Dernière modification : 01.09.2007

CE CONTRAT EST IMPORTANT !

Si vous avez moins de 18 ans, STOP ! Votre tuteur légal ou l'un de vos parents doit lire et accepter les termes de ce contrat.

Si vous avez 18 ans ou plus et que vous acceptez les termes de ce contrat, cliquez sur le bouton "I accept / Ich akzeptiere / J'accepte / Acepto / Accetto / Akkoord".

Si vous avez 18 ans ou plus et que vous refusez les termes de ce contrat, cliquez sur le bouton "I do not accept / Ich akzeptiere nicht / Je n'accepte pas / No acepto / Non accetto / Niet Akkoord".

Le présent contrat a valeur de document officiel vous liant, en tant que particulier, à Nintendo of Europe GmbH, 63760 Grossostheim, Allemagne. Dans le présent contrat, nous utiliserons les termes "Nintendo" et "nous" pour désigner Nintendo of Europe.

 

Article 1 : Portée du présent contrat.

Ce contrat couvre votre utilisation du service de la chaîne boutique Wii. Il s'agit d'un addendum au contrat couvrant votre utilisation des services en ligne Wii, que vous avez accepté lors de l'activation de ce service. Les dispositions du contrat des services en ligne Wii s'appliquent à l'utilisation du service de la chaîne boutique Wii en sus du présent contrat. En cas de contradictions, le contrat du service de la chaîne boutique Wii prévaut.

Vous pouvez uniquement conclure ce contrat à condition que vous ayez déjà accepté les conditions du contrat des services en ligne Wii. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cliquer sur le bouton "I do not accept / Ich akzeptiere nicht / Je n'accepte pas / No acepto / Non accetto / Niet Akkoord".

Vu que ce contrat est un addendum au contrat des services en ligne Wii, à la fin du contrat de service en ligne Wi, pour quelque raison que ce soit, le présent contrat prendra fin.

Sauf si le contexte requiert autrement, les termes définis dans le contrat des services en ligne Wii auront la même signification dans le présent contrat.

 

Article 2 : Service de la chaîne boutique Wii.

Le service de la chaîne boutique Wii vous est fourni par Nintendo. Nintendo peut modifier le service de la chaîne boutique Wii (tout particulièrement si des modifications sont nécessaires ou utiles pour améliorer le service ou l'adapter afin de répercuter des changements d'ordre technique ou juridique), résilier le service de la chaîne boutique Wii, et/ou cesser de fournir tout ou partie du contenu et des produits offerts dans le cadre du service de la chaîne boutique Wii.

 

Article 3 : Compte de la chaîne boutique Wii.

Un compte de la chaîne boutique Wii est automatiquement ouvert pour votre console Wii lorsque vous acceptez les termes du présent contrat. Un seul compte de la chaîne boutique Wii peut être ouvert pour chaque console Wii. Le compte de la chaîne boutique Wii est personnel. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à transférer votre compte de la chaîne boutique Wii, ou tout contenu ou produits associés, à une tierce personne ou sur une autre console.

Vous êtes responsable de la surveillance de votre compte de la chaîne boutique Wii et du réglage approprié de la fonction de contrôle parental ou d'autres mesures permettant de limiter l'accès à votre compte de la chaîne boutique Wii (pour plus d'informations, consultez le manuel de votre console Wii).

 

Article 4 : Points.

Le service de la chaîne boutique Wii vous permet d'utiliser des points que vous avez achetés pour obtenir la licence du contenu ou pour acheter des produits. Les points n'ont aucune valeur marchande et ne sont pas remboursables.

Les points sont destinés à votre utilisation personnelle. Une fois que les points sont placés sur votre compte de la chaîne boutique Wii, vous n'êtes pas autorisé à les supprimer ou à les transférer à une tierce personne. Vous êtes responsable de l'utilisation faite, par vous ou par un tiers, des points placés sur votre compte de la chaîne boutique Wii, et cela que vous ayez ou non accordé votre permission pour cette utilisation.

En cas d'activité frauduleuse ou illicite relative aux points placés sur votre compte de la chaîne boutique Wii ou à l'utilisation des points par qui que ce soit, nous nous réservons le droit d'annuler, de suspendre ou de limiter votre accès aux Services en ligne Wii, ou à toute partie des services en ligne Wii. Votre droit d'utiliser le service de la chaîne boutique Wii, et notamment d'utiliser vos Points, cessera immédiatement.

 

Article 5 : Crédit de points sur le compte.

Il existe deux moyens d'ajouter des points à votre compte de la chaîne boutique Wii. Vous pouvez soit utiliser votre carte de crédit pour acheter des points en ligne (ces points seront immédiatement crédités sur votre compte), soit acheter une carte de points Wii dans un magasin.

 

Article 6 : Modifications de carte de crédit et compte de facturation.

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour acheter des points en ligne. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit et vous acceptez d'être responsable de tous les frais imputés à cette carte de crédit. Sauf disposition légale contraire, tous les frais imputés à la carte de crédit utilisée dans le cadre de l'achat de points ne sont pas remboursables.

A chaque fois que vous achetez des points en ligne par l'intermédiaire du service de la chaîne boutique Wii au moyen de votre carte de crédit, vous recevez un reçu confirmant la transaction. Ce reçu sera affiché dans votre historique de compte. Lorsque vous utilisez des points pour obtenir la licence du contenu ou acheter des produits, la transaction est également indiquée dans votre historique de compte. Vous pouvez accéder à votre historique de compte par l'intermédiaire du service de la chaîne boutique Wii. Les informations concernant l'historique de compte sont disponibles pour les transactions effectuées durant les deux dernières années calendaires, à moins que vous ne supprimiez des informations de votre historique de compte ou réinitialisiez votre console Wii.

 

Article 7 : Téléchargement de logiciels à partir de la chaîne boutique Wii.

Sur la chaîne boutique Wii, vous pouvez télécharger un certain nombre de logiciels. A la fin du processus de commande, vous disposez d'une licence limitée vous permettant d'utiliser le logiciel sélectionné. Vous pouvez uniquement utiliser le logiciel sur la console Wii sur laquelle il a été téléchargé; vous ne pouvez pas transférer le logiciel vers une autre console Wii.

Lorsque vous commandez un logiciel, le nombre de points requis pour télécharger le logiciel est débité de votre compte de la chaîne boutique Wii. Lorsque le processus de commande du logiciel est terminé, vous ne pouvez pas annuler la transaction.

 

Article 8 : Contrôle parental.

Nous vous recommandons vivement d'utiliser la fonction de contrôle parental afin de garantir que les utilisateurs de votre console Wii aient uniquement accès au contenu approprié à leur âge.

 

Article 9 : Vie privée, utilisation de données.

A moins que vous ne reliiez votre compte de la chaîne boutique Wii à votre compte Club Nintendo, nous ne recueillerons aucune donnée personnelle lorsque vous utiliserez la chaîne boutique Wii et la console virtuelle. Si toutefois vous acceptez d'établir ce lien, des données personnelles seront recueillies. Cette collecte de données s'effectue dans le cadre de la politique en matière de vie privée Club Nintendo dans laquelle tous les détails concernant la collecte et l'utilisation des données sont indiqués. Vous avez accepté la politique en matière de protection de la vie privée Club Nintendo lorsque vous vous êtes inscrit sur le site Web de Nintendo. Nous vous conseillons de consulter les sections appropriées de la politique en matière de vie privée, disponible à l'adresse suivante : http://privacy.nintendo.be.

 

Article 10 : Annulation de votre compte de la chaîne boutique Wii.

Vous pouvez annuler votre compte de la chaîne boutique Wii en contactant le service clientèle Nintendo. Suite à l'annulation de votre compte de la chaîne boutique Wii, vous ne pourrez plus utiliser le service de la chaîne boutique Wii. Si vous annulez votre compte de la chaîne boutique Wii, vous perdrez automatiquement tout droit sur des points non utilisés, qui appartiendront alors à Nintendo.

 



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