Le présent CONTRAT NINTENDO NETWORK et la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NINTENDO NETWORK constituent d’importants documents juridiques

Le présent CONTRAT NINTENDO NETWORK et la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NINTENDO NETWORK constituent d’importants documents juridiques. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous devez demander à votre père, votre mère ou votre tuteur d’accepter les clauses de ces actes.

I. Contrat Nintendo Network

Version : 05.2018 (FR)

Le présent Contrat crée des droits et obligations entre vous-même, en qualité de personne physique, et la société Nintendo of Europe GmbH (Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +33 1 34 35 46 01, adresse électronique : webmaster@nintendo.fr, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412). Aux fins des présentes, la société Nintendo of Europe GmbH sera dénommée "Nintendo", ou "nous".

Le présent Contrat Nintendo Network (le "Contrat") vise l’utilisation par vos soins du Nintendo Network.

1 Dispositions générales

1.1 Définitions

Au présent Contrat, les termes suivants auront le sens suivant :

"Produits Numériques" désigne l’ensemble des jeux, applications, logiciels, contenus additionnels au titre des jeux, applications et logiciels, bons portant sur des services numériques et autres contenus numériques disponibles sans frais ou commercialisés dans les Services d’achats Nintendo en vue de leur utilisation sur un Appareil Nintendo et/ou par l’intermédiaire du Nintendo Network.

"Appareil Nintendo Connecté " désigne un Appareil Nintendo qui a été connecté à un Identifiant Nintendo Network.

"Personnage Mii" désigne un avatar électronique personnalisable que vous pouvez créer au sein d’une application de création Mii et pouvant être utilisé dans des jeux et autres applications appartenant au Nintendo Network, notamment afin de représenter votre Identifiant Nintendo Network auprès d’autres utilisateurs.

"Appareil Nintendo" désigne un appareil électronique fabriqué et commercialisé par Nintendo sous la marque "Nintendo"® et susceptible d’être relié à un Identifiant Nintendo Network.

"Propriété Intellectuelle Nintendo" désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation aucune, les marques, enregistrées ou non, marques de service, logotypes, dessins, enregistrés ou non, droits d’auteur, droits sur les bases de données, inventions, brevets, secrets commerciaux, savoir-faire, Personnages Mii et autres informations confidentielles et exclusives que Nintendo a développés, détient ou au titre desquels elle est titulaire d’une licence d’utilisation.

"Nintendo Network" désigne l’ensemble des jeux, applications, logiciels, services, portails, données et autres contenus, que ces derniers soient ou non de nature commerciale, de Nintendo ou de ses partenaires tiers, à la disposition d’utilisateurs disposant d’un Identifiant Nintendo Network lorsqu’ils se connectent à internet au moyen de leur Appareil Nintendo Connecté ou lorsqu’ils accèdent à des jeux, applications, logiciels, portails, messages, informations, données et autres contenus identifiés comme des contenus du Nintendo Network sur tout autre appareil raccordé au réseau Internet.

"Services d’achats Nintendo" désigne toutes applications, logiciels et services disponibles sur le Nintendo Network et permettant aux utilisateurs (i) d’enregistrer sous leur Identifiant Nintendo Network toutes licences de jeux, applications, logiciels, contenus additionnels de jeux, applications et logiciels, bons donnant droit à des services numériques et autres contenus numériques, à titre gratuit ou contre paiement et/ou (ii) d’acquérir des Biens Corporels auprès de Nintendo en utilisant l’Identifiant Nintendo Network.

"Biens Corporels" désigne les biens tangibles et corporels.

"Contenu Tiers" désigne les jeux, applications, logiciels, contenus additionnels, services, sites Internet, portails, données et autres contenus numériques fournis par des tiers.

"Services d’achats Tiers " désigne toutes applications, tous logiciels et services proposés par des tiers et susceptibles d’être accessibles sur le Nintendo Network, sans toutefois faire l’objet d’un enregistrement sous l’Identifiant Nintendo Network et permettant aux utilisateurs d’obtenir des licences portant sur des jeux, applications, logiciels et autres contenus numériques de tiers, conformément aux conditions définies par des tiers.

"Contenu Généré par l’Utilisateur" désigne toutes communications, messages, texte, images, dessins, photographies, sons, voix, enregistrements audio, musique, films, informations, données et autres éléments et contenus (y compris les noms d’utilisateurs, pseudonymes, personnages Mii personnalisés, pseudonymes Mii, niveaux personnalisés, cartes, scénarios, etc.) créés par les utilisateurs du Nintendo Network ou concédés à ceux-ci par voie de licence et qui sont affichés, expédiés ou mis à disposition de toute autre façon par un utilisateur du Nintendo Network sur un Appareil Nintendo et/ou par l’intermédiaire du Nintendo Network.

1.2 Identifiant Nintendo Network

Afin d’utiliser le Nintendo Network, vous devez enregistrer un Identifiant Nintendo Network. Vous devez fournir des données complètes et exactes à l’occasion de l’enregistrement et procéder à leur mise à jour en cas de modification de celles-ci.

L’Identifiant Nintendo Network est lié au pays où vous résidez, tel que vous l’avez déclaré lors de votre enregistrement. Si vous vous rendez dans un autre pays, il ne vous sera pas possible d’utiliser l’Identifiant Nintendo Network (y compris des Produits Numériques) et il vous appartient de créer un autre Identifiant Nintendo Network si vous entendez utiliser le Nintendo Network dans ce nouveau pays. Si vous retournez dans le pays où votre Identifiant Nintendo Network a été enregistré, vous serez en mesure d’utiliser à nouveau votre Identifiant Nintendo Network initial.

L’Identifiant Nintendo Network vous est personnel et vous vous interdisez de le vendre, de le commercialiser, de le céder ou de procéder à tout autre transfert le concernant en faveur de toute autre personne ou entité.

Vous êtes responsable de l’ensemble des opérations portant sur votre Identifiant Nintendo Network. Il vous appartient de sécuriser vos informations d’ouverture de session. Si vous avez connaissance d’un manquement aux règles de sécurité ou avez des motifs raisonnables de penser qu’un tel manquement s’est produit, et notamment tout accès non autorisé d’un tiers à votre Identifiant Nintendo Network ou toute perte, tout vol ou toute communication de vos informations d’ouverture de session, vous êtes tenu de notifier immédiatement ce fait à Nintendo.

Nintendo peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à relier votre Identifiant Nintendo Network à un ou plusieurs Appareils Nintendo. Si votre Identifiant Nintendo Network est lié à un Appareil Nintendo, vous êtes tenu d’effacer votre Identifiant Nintendo Network et tout autre contenu qui vous est propre de l’Appareil Nintendo Connecté avant de le vendre ou de le céder à toute autre personne.

Les enfants peuvent utiliser un Identifiant Nintendo Network mis en place à leur intention par l’un de leurs parents ou par leur tuteur. Ceux-ci sont tenus d’assurer en tout temps la surveillance de l’utilisation du Nintendo Network par leurs enfants. Les parents ou tuteurs sont tenus de faire usage de la fonctionnalité de contrôle parental mise à disposition par Nintendo s’ils entendent limiter l’usage fait par leurs enfants du Nintendo Network.

1.3 Utilisation du Nintendo Network

Le Nintendo Network n’est destiné à être utilisé par vous qu’à des fins de divertissement, à l’exclusion de tout usage commercial. Le Nintendo Network ne peut servir à aucune autre fin.

Vous prendrez à votre charge l’ensemble des coûts associés à l’utilisation du Nintendo Network par l’intermédiaire de votre Identifiant Nintendo Network, que ce soit par vous-même, vos amis, votre famille ou tout tiers (et notamment tous frais de raccordement à Internet, les coûts liés à l’équipement nécessaire et tous autres droits et charges connexes). Le montant exact de ces frais dépend notamment de l’appareil que vous utilisez afin de vous raccorder au Nintendo Network, de vos activités liées à celui-ci, et des conditions appliquées par votre fournisseur d’accès Internet.

Le Nintendo Network n’est pas disponible dans tous les pays. Les jeux, applications, logiciels, services, portails, données et autres contenus proposés sur le Nintendo Network peuvent varier d’un pays à l’autre. Nintendo peut, s’il y a lieu, modifier le Nintendo Network, en tout ou en partie, au bénéfice des utilisateurs du Nintendo Network.

1.4 Contenu Généré par l’Utilisateur

Nintendo n’est responsable d’aucun Contenu Généré par l’Utilisateur. Celui-ci est produit sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Nintendo Network qui a mis en ligne, envoyé ou mis à disposition de quelque façon que ce soit, ce Contenu Généré par l’Utilisateur, par l’intermédiaire du Nintendo Network. Nintendo n’est pas tenue d’assurer le suivi des Contenus Générés par les Utilisateurs. Cependant, dans l’hypothèse où Nintendo aurait connaissance du caractère éventuellement illicite ou inapproprié d’un Contenu Généré par l’Utilisateur, Nintendo se réserve le droit de le supprimer ou de bloquer tout accès à celui-ci à sa seule discrétion.

Si vous mettez en ligne, envoyez ou mettez à disposition de quelque façon que ce soit, par l’intermédiaire du Nintendo Network, un Contenu Généré par l’Utilisateur, vous concédez à Nintendo le droit non exclusif, mondial, gratuit, et intégralement cessible de reproduire, publier et mettre à disposition ce Contenu Généré par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Nintendo Network selon les modalités prévues par l’application que vous utilisez en vue de la mise en ligne, de l’envoi ou de la mise à disposition de ce Contenu Généré par l’Utilisateur. Ces dispositions ne s’appliquent pas au Contenu Généré par l’Utilisateur contenu dans tout message privé ou dans toute autre communication privée.

Vous reconnaissez qu’en fonction de l’application que vous utilisez au sein du Nintendo Network, le Contenu que vous avez généré peut être visualisé, reproduit, publié et/ou modifié par des tiers. Vous vous interdisez d’indiquer dans le Contenu Généré par l’Utilisateur toutes informations personnelles, et notamment votre nom, adresse courriel, adresse postale ou numéro de téléphone ou tout autre élément sensible.

Vous reconnaissez que le Nintendo Network peut être modifié, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit, et que tout Contenu Généré par l’Utilisateur peut être supprimé du Nintendo Network à tout moment. Nintendo n’est tenue de stocker aucun Contenu Généré par l’Utilisateur.

Le Contenu Généré par l’Utilisateur que vous mettez en ligne, envoyez ou mettez à disposition de quelque façon que ce soit par l’intermédiaire du Nintendo Network doit respecter le Code de Conduite Nintendo Network.

1.5 Code de Conduite Nintendo Network

À l’occasion de l’utilisation du Nintendo Network, vous êtes tenu de respecter le Code de Conduite Nintendo Network, qui contient des règles destinées à maintenir le caractère sécurisé et convivial de celui-ci.

Le Code de Conduite Nintendo Network prohibe toute utilisation illégale, nuisible ou inappropriée de celui-ci, et notamment, sans limitation aucune, les usages suivants :

Tous actes illégaux, de harcèlement ou de haine, de diffamation, visant à créer la gêne ou à insulter, ou de nature obscène, présentant un caractère sexuellement explicite, ou toute autre mesure inacceptable se rapportant au Nintendo Network,
Toute fourniture de données incorrectes ou fausses à l’occasion de l’enregistrement ou de l’utilisation de l’Identifiant Nintendo Network ; activités de nature frauduleuse liées au Nintendo Network (et notamment au titre des opérations portant sur les Services d’achats Nintendo),
Réalisation, échange ou utilisation de copies non autorisées de jeux, applications, logiciels, contenus additionnels, musique, images, vidéos et autres contenus disponibles par l’intermédiaire du Nintendo Network,
Réalisation de nouvelles versions de Produits Numériques existants ("produits dérivés"),
Utilisation de systèmes de triche, de logiciels d’automatisation (robots), outils de piratage, mods ou tous autres logiciels non autorisés conçus afin de modifier le Nintendo Network ou toute partie de celui-ci,
Obtention d’un accès non autorisé à tout ordinateur, matériel, équipement informatique, serveur ou réseau de Nintendo permettant d’accompagner le Nintendo Network ; hébergement, interception, émulation, ingénierie inverse portant sur toute partie d’un Appareil Nintendo Connecté ou du Nintendo Network ou réorientation des protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre du Nintendo Network, quelle que soit la méthode utilisée à cet effet,
Conduite de toute activité commerciale ou publicitaire, ou organisation de réunions au moyen du Nintendo Network,
Accès non autorisé à tout Identifiant Nintendo Network de tout utilisateur tiers,
Vente, commercialisation, cession ou toute autre forme de transfert d’un Identifiant Nintendo Network en faveur de toute autre personne ou entité,
Mise en ligne, envoi ou autre mise à disposition par l’intermédiaire du Nintendo Network de tout contenu constitutif de contrefaçon de droits de tiers, y compris tout brevet, marque, secret d’affaires, droit d’auteur, droit lié à la protection des données privées, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif,
Mise en ligne, expédition ou autre mise à disposition par l’intermédiaire du Nintendo Network de tout contenu comprenant des données nominatives (y compris des photographies, images et vidéos) de tout tiers, sans l’autorisation de celui-ci,
Vente, commercialisation, cession, concession sous licence ou toute autre forme de cession de biens virtuels en échange de véritables sommes d’argent ou de fonds portés au crédit d’un Identifiant Nintendo Network, le terme "biens virtuels" visant toutes fonctionnalités de jeu ou autres contenus susceptibles d’être échangés avec d’autres utilisateurs du Nintendo Network, que ce soit à titre gratuit ou en contrepartie d’une devise virtuelle utilisée dans le cadre d’un jeu.

1.6 Fonctionnalités de Communication d’Arrière-Plan

Dans l’hypothèse où votre Identifiant Nintendo Network serait relié à un Appareil Nintendo et où ce dernier serait relié à internet, votre Appareil Nintendo Connecté pourra procéder à des communications automatiques en arrière-plan avec les serveurs Nintendo et autres Appareils Nintendo Connectés.

Les communications d’arrière-plan avec les serveurs Nintendo permettent à votre Appareil Nintendo Connecté de recevoir des mises à jour de la console, de logiciels et d’applications installés sur vos Appareils Nintendo Connectés, des mises à jour des contenus sur le Nintendo Network, de nouvelles applications et d’importants messages de service émanant de Nintendo. Une mise à jour de votre Appareil Nintendo Connecté peut être exigée pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Nintendo Network.

Des communications d’arrière-plan avec d’autres Appareils Nintendo Connectés peuvent intervenir en fonction de l’application que vous utilisez. Vous serez informé des fonctionnalités de communications d’arrière-plan dans le cadre de l’application concernée.

Il vous est loisible de désactiver des fonctionnalités de communication d’arrière-plan dans les paramétrages de votre Appareil Nintendo Connecté ou dans le paramétrage de l’application concernée. Vous pouvez également désactiver intégralement les fonctionnalités de communication d’arrière-plan en déconnectant d’Internet votre Appareil Nintendo Connecté.

1.7 Contenu Tiers

Le Nintendo Network peut donner accès à des Contenus Tiers. Ceux-ci sont proposés et distribués sous la seule responsabilité du tiers concerné. Nintendo ne peut en aucune façon engager sa responsabilité à ce titre. Le Contenu Tiers peut être soumis à des clauses et conditions prévues par les tiers concernés.

La fonctionnalité de contrôle parental proposée par Nintendo peut ne pas fonctionner avec des Contenus Tiers. En pareil cas, vous serez informé au préalable et vous aurez la faculté de bloquer l’accès de vos enfants à ces Contenus Tiers.

1.8 Propriété Intellectuelle Nintendo

Nintendo détient tous droits et titres (y compris tous droits de propriété intellectuelle) sur la Propriété Intellectuelle Nintendo, ainsi que le droit d’utiliser ou sous-licencier la Propriété Intellectuelle Nintendo, nécessaire à l’exploitation du Nintendo Network. Nintendo vous concède à titre personnel une licence d’utilisation de la Propriété Intellectuelle Nintendo dans la mesure où celle-ci est nécessaire à l’utilisation du Nintendo Network conformément aux clauses du présent Contrat. Vous vous interdisez (i) de transférer ou céder la présente licence, ou de la concéder par voie de sous-licence ou d’en disposer de toute autre façon en faveur de toute autre personne ou entité et (ii) d’utiliser la Propriété Intellectuelle Nintendo à toute fin commerciale. À l’exception de la licence prévue au présent Contrat, Nintendo ne vous concède aucun droit ou titre sur la Propriété Intellectuelle Nintendo. Nintendo se réserve tous droits sur la Propriété Intellectuelle Nintendo.

1.9 Responsabilité de Nintendo envers vous

Nintendo est responsable à votre égard conformément aux dispositions légales.

1.10 Garantie

Vous vous engagez à garantir Nintendo, ses entités affiliées et filiales contre toute perte, responsabilité et réclamation (y compris tous honoraires raisonnables d’avocats) résultant ou découlant de toute utilisation illicite du Nintendo Network ou au titre de tout manquement au présent Contrat qui serait commis à cette occasion (y compris, sans limitation aucune, au titre du Code de Conduite du Nintendo Network). La présente garantie portera, notamment, sur toute perte, responsabilité ou réclamation résultant ou découlant de tout Contenu Généré par l’Utilisateur, y compris, sans limitation aucune, toutes photographies, vidéos ou tous autres éléments que vous pourriez mettre en ligne.

1.11 Modifications au Contrat

Une version à jour du présent Contrat sera disponible sur le site Internet de Nintendo. Nintendo peut amender, à tout moment, les clauses et conditions du présent Contrat dès lors que cela est nécessaire ou utile à l’amélioration du service ou de son adaptation au regard de toute évolution des exigences techniques ou légales. En cas de modification, nous vous adresserons une notification par l’intermédiaire de votre Appareil Nintendo Connecté (pour autant que votre Identifiant Nintendo Network soit relié à un Appareil Nintendo et que celui-ci soit Connecté à Internet) ainsi que par courriel. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications dans un délai de 4 semaines après qu’elles vous ont été communiquées, celles-ci seront réputées acceptées (cette présomption étant rappelée dans la notification). Si vous vous opposez à ces changements, Nintendo se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci, sous réserve du respect d’un délai de préavis raisonnable, et il vous sera loisible de vous enregistrer à nouveau si vous entendez continuer à utiliser le Nintendo Network en vertu des nouvelles clauses et conditions.

1.12 Résiliation et Transfert du Contrat

Vous pouvez, à tout moment, mettre fin au présent Contrat en supprimant votre Identifiant Nintendo Network.

Nintendo peut, à tout moment, résilier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci, sans préavis si vous commettez un manquement aux clauses de celui-ci. Dans l’hypothèse de manquements mineurs, Nintendo vous adressera à ce titre un avertissement préalable et vous donnera la possibilité de remédier à cette situation. Cependant, si votre conduite est absolument inacceptable, Nintendo ne sera pas tenue de vous adresser cet avertissement préalable. Une conduite est réputée inacceptable en cas de manquements graves au Code de Conduite du Nintendo Network et aux autres dispositions importantes du présent Contrat.

Nintendo peut également mettre fin, à tout moment, au présent Contrat, ou toute partie de celui-ci, pour des motifs juridiques, techniques ou commerciaux. En pareille hypothèse, nous respecterons un délai de préavis raisonnable.

L’expiration du présent Contrat pour quelque motif que ce soit entraînera la résiliation de toutes licences consenties en vertu de celui-ci et vous privera de toute utilisation du Nintendo Network, y compris, sans limitation aucune, des Services d’achats Nintendo. La résiliation d’une partie du présent Contrat est susceptible de limiter votre utilisation des applications et fonctionnalités du Nintendo Network que vous avez sélectionnées.

Dans l’hypothèse où le présent Contrat expirerait pour quelque motif que ce soit, les articles 1.8, 1.9, 1.10, 1.12 et 1.13 resteront en vigueur.

Nintendo peut, à sa seule discrétion, transférer l’ensemble de ses relations contractuelles avec vous à sa société affiliée Nintendo Co. Ltd., située au 11-1 Hokotate-cho, Kamitoba, Minami-ku, Kyoto, Japon. Nintendo vous informera de ce transfert au moins un mois à l’avance.

1.13 Interprétation du Contrat

Dans l’hypothèse où une quelconque partie du présent Contrat serait jugée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite. Vous convenez que les parties nulles du présent Contrat seront réputées en avoir été ôtées, mais que toutes les autres dispositions continueront à produire leurs pleins et entiers effets. Vous convenez, par ailleurs, que nous pouvons remplacer les dispositions nulles des présentes par des clauses traduisant l’intention des parties ou s’en rapprochant le plus possible.

1.14 Droit applicable

Le présent Contrat et toutes réclamations y trouvant leur fondement seront régis par les dispositions du droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans référence aux principes de conflits de lois.

1.15 Service Consommateurs

Pour toutes questions relatives au présent Contrat, veuillez nous contacter par courriel. Les coordonnées de votre service local de Service à la Clientèle de Nintendo figurent sur notre site à l’adresse suivante : http://contact.nintendo.eu.

2 Services d’achats

2.1 Services d’achats Nintendo

Le Nintendo Network peut donner accès aux Services d’achats Nintendo. Il vous est possible de recourir à ceux-ci afin d’acquérir des Produits Numériques auprès de Nintendo ou de tiers, de vous procurer des Biens Corporels auprès de Nintendo et de télécharger des Produits Numériques sur votre Appareil Nintendo Connecté et/ou par l’intermédiaire du Nintendo Network.

2.1.1 Produits Numériques

2.1.1.1 Enregistrement des Produits Numériques

Afin de vous permettre de télécharger et d’utiliser un Produit Numérique, il est nécessaire qu’une licence portant sur le Produit Numérique concerné soit enregistrée en faveur de votre Identifiant Nintendo Network.

Une licence portant sur un Produit Numérique peut être consentie selon diverses modalités, sous réserve de disponibilité dans votre pays.

Dans l’hypothèse où une licence portant sur un Produit Numérique serait offerte à titre gratuit dans le cadre des Services d’achats Nintendo, elle sera enregistrée en faveur de votre Identifiant Nintendo Network une fois que vous aurez passé la commande correspondante dans le cadre des Services d’achats Nintendo.

Dans l’hypothèse où une licence portant sur un Produit Numérique serait proposée à l’achat dans le cadre des Services d’achats Nintendo, que ce soit par Nintendo ou par un tiers, elle sera enregistrée sur votre Identifiant Nintendo Network une fois que vous aurez passé la commande correspondante dans le cadre des Services d’achats Nintendo et procédé au règlement en faveur de Nintendo ou d’un tiers, selon le cas.

Une licence portant sur un Produit Numérique peut également être acquise ou obtenue en dehors des Services d’achats Nintendo. Dans ce cas, vous serez informés de la procédure applicable à l’enregistrement sur votre Identifiant Nintendo Network de la licence portant sur un Produit Numérique.

Sauf disposition contraire, une licence portant sur un Produit Numérique est liée à votre Identifiant Nintendo Network et ne vous autorise à faire usage du Produit Numérique qu’avec l’Appareil Nintendo Connecté au moyen duquel le Produit Numérique a initialement fait l’objet d’un téléchargement. Sauf disposition contraire, l’ensemble des utilisateurs dont l’Identifiant Nintendo Network est enregistré sur cet Appareil Nintendo Connecté sont autorisés à faire usage du Produit Numérique concerné.

IMPORTANT : Dans l’hypothèse où vous acquerriez auprès d’un tiers quelconque une licence portant sur un Produit Numérique, Nintendo ne vous fournira que l’infrastructure technique vous permettant d’enregistrer la licence sur votre Identifiant Nintendo Network. Nintendo n’a toutefois pas qualité de vendeur ou de partie à un quelconque contrat que vous pourriez conclure avec ce tiers, et n’accepte aucune responsabilité à ce titre.

2.1.1.2 Licence portant sur des Produits Numériques

Tous Produits Numériques enregistrés sur votre Identifiant Nintendo Network et toutes mises à jour de ces Produits Numériques ne vous sont concédés qu’en vue d’une utilisation à titre personnel et non commerciale sur un Appareil Nintendo Connecté et/ou par l’intermédiaire du Nintendo Network. Les Produits Numériques ne peuvent être utilisés à aucune autre fin. À cet égard, en l’absence d’accord écrit de Nintendo, ils vous sera interdit de licencier ou louer tout Produit Numérique ou de sous-licencier, publier, copier, modifier, adapter, traduire, faire une ingénierie inverse, décompiler ou démonter toute partie de celui-ci, si ce n’est dans la mesure expressément autorisée par le droit en vigueur.

2.1.2 Biens Corporels

2.1.2.1 Procédure de Commande

Si vous choisissez d’acquérir un Bien Corporel auprès de Nintendo dans le cadre des Services d’achats Nintendo, il vous sera proposé un récapitulatif de votre commande, et il vous sera donné la possibilité de la modifier avant de conclure avec Nintendo un contrat d’achat.

2.1.2.2 Livraison – Douanes

Au cours de la procédure d’achat, vous serez en mesure de saisir l’adresse de livraison relative à votre commande. Vous serez informé avant l’achat des pays dans lesquels la livraison de Biens Corporels est possible. Vous prendrez en charge tous droits de douane et impositions dus dans le pays où est effectuée la livraison.

2.1.2.3 Réserve de propriété

Tous Biens Corporels qui vous seront livrés resteront la propriété de Nintendo jusqu’à la date de règlement intégral.

2.1.3. Défauts

Dans l’hypothèse de produits affectés par un vice, il sera fait application des dispositions de la loi. Dans l’hypothèse où une garantie complémentaire de fabricant s’appliquerait toutes réclamations fondées sur celle-ci seront indépendantes des droits qui peuvent vous être accordés par les dispositions légales.

2.1.4 Modes de paiement

Dans l’hypothèse où vous acquérez auprès de Nintendo une licence portant sur un Produit Numérique ou achetez un Bien Corporel chez Nintendo, celle-ci vous propose divers modes de paiement, pour autant qu’ils soient disponibles dans votre pays.

Nintendo peut vous autoriser à utiliser des fonds afin de procéder au paiement des Produits Numériques et Biens Corporels que vous avez acquis auprès d’elle dans le cadre des Services d’achats Nintendo. Des fonds peuvent être portés au crédit de votre Identifiant Nintendo Network au moyen d’une carte de crédit, par insertion d’un code numérique imprimé sur une Nintendo eShop Card disponible dans le commerce, ou en utilisant toutes autres méthodes communiquées par Nintendo.

Ces fonds sont liés à votre Identifiant Nintendo Network et ne peuvent faire l’objet d’un transfert en faveur de toute autre personne ou entité. Ils sont non remboursables et ne peuvent être échangés contre du numéraire ou un avoir. Ils ne peuvent être utilisés qu’en vue de l’acquisition de Biens Numériques et/ou Corporels auprès de Nintendo dans le cadre des Services d’achats Nintendo. Nintendo peut, à sa seule discrétion, limiter le montant maximum des fonds qui peuvent être portés au crédit de votre Identifiant Nintendo Network.

Vous êtes responsable de toute utilisation de fonds dans le cadre de votre Identifiant Nintendo Network.

Dans l’hypothèse où vous acquerriez auprès d’un tiers une licence portant sur un Produit Numérique, celui-ci vous informera de la méthode de paiement applicable.

2.1.5 Historique des achats

Dans le cadre de toute opération liée aux Services d’achats Nintendo (enregistrement d’une licence portant sur des Produits Numériques, règlement de Produits Numériques, acquisition de Biens Corporels, chargement de fonds, etc.), vous recevrez un reçu électronique confirmant l’opération. Celui-ci vous sera adressé par email ou sera consigné dans votre dossier "historique des achats", auquel vous pourrez accéder à tout moment, par l’intermédiaire de votre Identifiant Nintendo Network.

2.2 Services d’achats Tiers

Le Nintendo Network peut vous permettre d’accéder à des Services d’achats Tiers. Ceux-ci sont mis à votre disposition par des tiers sous leur seule responsabilité. Nintendo ne devient partie à aucun contrat que vous pourriez conclure avec un tiers dans le cadre des Services d’achats Tiers et n’y prend part en aucune façon. Les produits que vous pourriez acquérir grâce aux Services d’achats Tiers ne sont pas enregistrés sous votre Identifiant Nintendo Network. Nintendo ne souscrit aucune responsabilité au titre des Services d'achats Tiers, qui sont soumis aux clauses et conditions communiquées par les tiers concernés.

FIN DU CONTRAT NINTENDO NETWORK

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DROIT DE RETRACTATION (concernant les produits fournis sur un support matériel)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de quatorze jours expire à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que transporteur et désigné par vous, prend possession physiquement du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +33 1 34 35 46 01, adresse électronique : webmaster@nintendo.fr, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

***

DROIT DE RETRACTATION (concernant les produits non fournis sur un support matériel)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de conclusion du contrat.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous exercez votre droit de rétractation pour un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant sera proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

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Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés ci-après :

- contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412, adresse électronique : webmaster@nintendo.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile

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II. Politique de Confidentialité Nintendo Network

En cliquant sur « J'accepte » au moment d’enregistrer votre Identifiant Nintendo Network, vous déclarez avoir pris acte de la Politique de Confidentialité Nintendo Network.

Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (« Nintendo » ou « nous ») respecte les droits de confidentialité de ses utilisateurs et reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles. La présente Politique de Confidentialité Nintendo Network vise à vous fournir des informations relatives à la collecte, au traitement, à l'utilisation et à la confidentialité des informations que vous soumettez par le biais du Nintendo Network. Nintendo sera le responsable du traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après le « RGPD »).

Les mots et les expressions contenus dans la présente Politique de Confidentialité ont le même sens que dans le Contrat Nintendo Network.

1 Données à caractère personnel d’enfants

Si vous, en qualité de titulaire de l’autorité parentale, enregistrez un Identifiant Nintendo Network au nom de votre ou vos enfant(s), les Données à caractère personnel de votre/vos enfant(s) seront collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de Confidentialité. Si votre enfant a moins de 16 ans et que le traitement de Données à caractère personnel repose légalement sur un consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1 (a) du RGPD, ledit consentement doit être donné ou autorisé par vos soins, en qualité de titulaire de l’autorité parentale, à l’aide du mécanisme de consentement parental prévu par Nintendo.

2 Informations collectées par Nintendo 3DS

2.1 Informations à votre sujet

Pour enregistrer votre Identifiant Nintendo Network, vous devez indiquer votre adresse email, votre pays de résidence, votre date de naissance et votre sexe. Vous devez également créer un nom d'utilisateur. Ces informations sont nécessaires pour enregistrer un Identifiant Nintendo Network et utiliser le Nintendo Network. Vous pouvez également indiquer dans quelle région du monde vous résidez.

2.2 Informations sur l’appareil que vous utilisez

Pour associer un appareil Nintendo à votre Identifiant Nintendo Network et activer la connexion de l'Appareil Nintendo Connecté au Nintendo Network, nous pouvons collecter et traiter des informations techniques relatives à l'Appareil Nintendo Connecté, telles que des adresses MAC, l’adresse IP, le numéro de série et les autres codes alphanumériques attribués à l'Appareil Nintendo Connecté ou à l'application que vous utilisez. Si vous accédez au Nintendo Network à partir d'un autre appareil électronique, tel qu'un ordinateur personnel, nous pourrons collecter certaines données techniques (telles que l’adresse MAC et l’adresse IP).

Nous pourrons également collecter et traiter des informations sur les paramètres de l'appareil que vous utilisez pour vous connecter au Nintendo Network afin d'optimiser votre expérience sur le Nintendo Network, tels que votre pays de résidence, la langue sélectionnée, les paramètres de contrôle parental et les points d'accès sans fil de l'Appareil Nintendo Connecté. Nous pourrons également collecter des données sur la résolution d'écran utilisée et d'autres préférences d'affichage de tout autre appareil électronique que vous utilisez.

2.3 Informations relatives à votre utilisation des Services d’achats Nintendo

Pour acheter des Produits numériques auprès de Nintendo ou verser des fonds sur le compte lié à votre Identifiant Nintendo Network par le biais des Services d’achats Nintendo, vous devrez peut-être fournir des données de carte de crédit (numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité) pour pouvoir effectuer la transaction.

Si vous utilisez les Services d’achats Nintendo, nous collectons et traitons les informations relatives à l'enregistrement des licences pour les Produits numériques, aux paiements de Produits numériques, au versement de fonds et à toutes autres transactions que vous effectuez auprès des Services d’achats Nintendo.

Nous pourrons également collecter et traiter des informations sur la façon dont vous utilisez le sServices d’achats Nintendo, tels que les Produits numériques que vous consultez ou inclus dans la liste de produits sauvegardés (liste de souhaits), ainsi que les noms des parties des Services d’achats que vous avez consultés, la façon dont vous naviguez au sein des Services d’achats Nintendo et vos recommandations et évaluations/notations de jeux.

2.4 Informations relatives à votre utilisation du Nintendo Network

Pour vous permettre de profiter des contenus, produits et services proposés sur le Nintendo Network, nous traitons les données relatives à vos activités, telles que votre nom d'utilisateur et les codes alphanumériques attribués à votre Identifiant Nintendo Network, les noms, apparence et profil du personnage Mii qui vous représente sur le Nintendo Network, les surnoms et identifiants que vous utilisez dans diverses applications, les amis et favoris que vous avez enregistrés, les utilisateurs du Nintendo Network avec lesquels vous avez joué, le Contenu Généré par l’Utilisateur et que vous avez téléchargés, publiés ou rendus disponibles sur la Nintendo Network, et vos informations de présence en ligne et autres données spécifiques aux jeux et applications que vous utilisez.

Nous pouvons également collecter des données sur l'historique de vos activités, tel que les jeux auxquels vous avez joué et les applications que vous avez utilisées sur votre Appareil Nintendo Connecté, à quel moment vous avez joué ou avez utilisé ces applications, votre niveau actuel, votre score et votre position dans le jeu, ainsi que des informations que vous avez fournies dans le cadre des enquêtes menées auprès des utilisateurs.

2.5 Association de votre Identifiant Nintendo Network à d’autres réseaux

Le Nintendo Network pourra vous autoriser à associer votre Identifiant Nintendo Network à un compte offert par un tiers. Si vous consentez à associer ces comptes, Nintendo pourra collecter et combiner toutes informations que vous l’avez autorisé à recevoir de tiers aux informations liées à votre Identifiant Nintendo Network.

Dans le cas où l’association de ces comptes nécessite que Nintendo transmette des informations vous concernant à un tiers, vous en serez informé(e) avant l’association de ces comptes et vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser ladite association, ainsi que ladite transmission de vos informations. Vos informations seront traitées par ledit tiers conformément à la politique de confidentialité du tiers concerné.

Nintendo n'est pas responsable de l'utilisation de vos informations par ledit tiers lorsque celles-ci lui ont été transmises avec votre consentement.

Le Nintendo Network pourra également vous autoriser à associer votre Identifiant Nintendo Network à un autre compte proposé par Nintendo ou par d'autres sociétés du groupe Nintendo, tel qu’un Compte Nintendo proposé par Nintendo Co. Ltd. Si vous consentez à associer ces comptes, vos données seront traitées conformément à la politique de confidentialité applicable d’un tel autre compte que vous avez accepté d’utiliser. Cela signifie que, si vous associez votre identifiant Nintendo Network à votre Compte Nintendo, vos données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de votre Compte Nintendo et aux paramètres que vous avez sélectionnés pour votre Compte Nintendo.

2.6 Cookies

Les parties basées sur Internet du Nintendo Network pourront utiliser des cookies et d'autres technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers installés sur votre appareil et qui nous aident à garantir la sécurité et la fonctionnalité de nos services (cookies de sécurité et cookies de session), ainsi qu’à collecter des informations sur les préférences des utilisateurs afin de rendre nos offres en ligne plus attractives (cookies de suivi).

Les cookies de sécurité et de session que nous installons sur votre appareil sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés sur le Nintendo Network. Par exemple, nous installons des cookies permettant à la fois de vous authentifier lorsque vous utilisez le Nintendo Network et de ne pas interrompre vos sessions en ligne. Nous installons également des cookies qui nous permettent de mémoriser votre choix de langue, afin d’afficher le Nintendo Network dans votre langue préférée. Nintendo installe également des cookies nécessaires pour activer la fonction Panier d'achat au sein des Services d’achats Nintendo.

La plupart des navigateurs sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Souvent, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'il vous avertisse quand un cookie va être installé, et vous pouvez également choisir de refuser tous les cookies en modifiant les paramètres de configuration de l'appareil que vous utilisez sur le Nintendo Network. Veuillez cependant noter que, si vous refusez l’installation de cookies, cela pourrait vous empêcher d'utiliser certaines fonctions et fonctionnalités du Nintendo Network. En dehors des cookies nécessaires à la prestation de nos services, les parties du Nintendo Network basées sur Internet peuvent utiliser des cookies de suivi. Si nous utilisons des cookies de suivi, nous vous en informerons, nous vous communiquerons des détails sur ces cookies de suivi et nous vous expliquerons, dans les politiques de confidentialité respectives, comment activer ou désactiver ces cookies de suivi.

3 Utilisation de vos informations ; finalité de leur traitement

3.1 Prestation des services

Nous collectons des informations et les traitons dans le but de :

enregistrer votre Identifiant Nintendo Network et vous donner accès au Nintendo Network ;
établir la connexion entre votre appareil et le Nintendo Network;
vous fournir des contenus, produits et services disponibles sur le Nintendo Network et vous permettre de participer à toutes activités compatibles avec le Nintendo Network;
traiter vos commandes et demandes sur le Nintendo Network ; et
vous fournir des services client et des services de réparation (y compris des services relatifs aux Appareils Nintendo Connectés et à leur réparation).

Si vous utilisez les Services d’achats Nintendo, nous traiterons toutes informations relatives aux transactions que vous effectuez et à l'enregistrement de toutes licences dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter vos commandes, enregistrer vos licences, vous fournir l'historique de vos transactions et vos reçus, et respecter nos obligations financières et juridiques. Si vous utilisez une carte de crédit pour effectuer des achats auprès des Services d’achats Nintendo, Nintendo traitera les données de cette carte de crédit pour réaliser les paiements associés. Afin de vous éviter d’avoir à saisir les données de votre carte de crédit lors de chaque nouvelle transaction, Nintendo vous offre la possibilité de stocker les données de votre carte de crédit à titre de service supplémentaire. Nintendo stockera le numéro de votre carte de crédit séparément de vos transactions, selon le règlement du fournisseur de la carte de crédit concernée.

D’un point de vue légal, le traitement mentionné dans la présente Section 3.1 (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD) repose sur la prestation des services que vous avez demandés.

3.2 Prévention des fraudes et autres activités illégales

Nous pouvons traiter des informations collectées qui s’avèrent nécessaires pour prévenir toutes fraudes ou activités potentiellement illégales ou répréhensibles, ou pour faire respecter nos droits ou les droits de nos utilisateurs. Ledit traitement repose sur 'article 6, paragraphe 1 (f), du RGPD, et notre intérêt légitime consiste dans la prévention de toutes activités frauduleuses et illégales, la protection de nos Consoles, de nos réseaux, des Services Nintendo 3DS et de nos utilisateurs, et l'application de nos droits légitimes et des droits légitimes de nos utilisateurs.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

3.3 Communication et interaction au sein du Nintendo Network

Le Nintendo Network comprend des jeux et d’autres applications qui vous permettent de jouer en ligne avec d'autres utilisateurs ou pour participer à des évaluations ou classements en ligne. Si vous décidez d'utiliser lesdites fonctionnalités, votre nom d’utilisateur, votre statut de joueur et autres données de jeu et de classement, le nom et l'apparence du personnage Mii qui vous représente sur le Nintendo Network, votre pays de résidence et/ou un avatar de jeu seront communiqués aux autres utilisateurs afin de vous permettre de jouer avec eux et de participer aux évaluations/classements en ligne. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

Outre les fonctionnalités en ligne susmentionnées, certaines parties du Nintendo Network pourraient gérer d’autres communications entre les utilisateurs, ainsi que l'échange de Contenu Généré par l’Utilisateur. Si vous choisissez d'utiliser ces parties du Nintendo, les autres utilisateurs pourront voir certaines informations vous concernant, telles que votre Identifiant Nintendo Network, le nom et l'apparence du personnage Mii qui vous représente sur le Nintendo Network, les informations de profil Mii, votre pays de résidence et tout autre ContenuGénéré par l’Utilisateur que vous fournissez. Selon l'application que vous avez choisi d'utiliser sur le Nintendo Network, il se peut que votre historique de joueur, votre classement et votre statut, et le nom de votre application préférée ou l'application la plus récemment utilisée, ainsi que votre âge ou votre statut en ligne, soient communiqués à des utilisateurs ou publiés en ligne pour permettre l'interaction demandée. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD). Si vous avez créé une liste d’amis ou liste noire contenant les noms d'autres utilisateurs du Nintendo Network, de telles informations pourraient être traitées par un jeu ou une application que vous utilisez afin de veiller à ce que vos choix soient respectés. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

Si vous avez accepté d’associer votre Identifiant Nintendo Network à un compte proposé par Nintendo ou un tiers (voir Section 2.5 ci-dessus), votre identifiant sera envoyé à d'autres utilisateurs du Nintendo Network qui sont vos amis dans ledit compte associé et qui ont également accepté d’associer leur Identifiant Nintendo Network audit autre compte. Si vous avez accepté d’associer votre Identifiant Nintendo Network à un autre compte proposé par Nintendo ou d'autres sociétés du groupe Nintendo (voir Section 2.5 ci-dessus), votre liste d'amis (et leurs surnoms) enregistrée en rapport avec votre Identifiant Nintendo Network pourrait être synchronisée avec toute autre liste d'amis enregistrée en rapport avec ledit autre compte proposé par Nintendo ou des sociétés affiliées à Nintendo. Il en va de même si vous êtes inscrit(e) sur les listes d'amis ou listes noires d'autres utilisateurs possédant un Identifiant Nintendo Network. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.4 Association de votre Identifiant Nintendo Network à d’autres réseaux

D’un point de vue légal, le traitement évoqué dans les cas et situations expliqués à la Section 2.5 ci-dessus repose sur l’article 6, paragraphe 1 (a), du RGPD.

3.5 Cookies

D’un point de vue légal, l’utilisation de cookies de sécurité et de cookies de session expliquée à la Section 2.6. ci-dessus repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

Lorsque vous êtes sur les sites Internet de Nintendo utilisant des cookies de suivi (voir Section 2.6. ci-dessus) après vous être connecté(e) à l’aide de votre Identifiant Nintendo Network, et si vous n'êtes pas opposé à l'utilisation de tels cookies de suivi, les informations obtenues grâce à ces cookies de suivi pourront être combinées avec vos autres informations obtenues via le Nintendo Network et utilisées aux fins décrites dans la Section 3.4 ci-dessus.

4 Offres personnalisées envoyées par mail

Sous réserve de votre consentement distinct, Nintendo pourra envoyer des messages marketing ou publicitaires relatifs aux produits et services de Nintendo ou de tiers sur votre adresse email des. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir lesdits messages marketing ou publicitaires tel que décrits ci-dessus à tout moment en ajustant les préférences emails de votre Identifiant Nintendo Network.

Si vous acceptez de recevoir lesdites offres par email, nous pourrons également traiter toutes informations transmises via le Nintendo Network, ainsi que toutes informations collectées et traitées pendant votre utilisation du Nintendo Network (voir « Informations d'utilisation » à la Section 4) afin de personnaliser les recommandations et offres affichées dans lesdits emails. Nous pourrons également collecter toutes informations permettant de déterminer si vous avez ouvert ces emails et sur quels liens vous avez éventuellement cliqué dans lesdits emails.

D’un point de vue légal, le traitement de vos Informations d’utilisation concernant les offres personnalisées envoyées par email et la collecte de toutes informations permettant de déterminer si vous avez ouvert lesdits emails et sur quels liens vous avez éventuellement cliqué dans lesdits emails repose sur l’article 6, paragraphe 1 (f), du RGPD. Nintendo a un intérêt légitime à traiter vos Informations d'utilisation pour vous proposer des offres personnalisées par email, car cela vous évite de recevoir des offres qui ne sont pas pertinentes. En collectant des informations qui nous permettent de savoir si vous avez ouvert lesdits mails et sur quels liens vous avez éventuellement cliqué, nous pouvons mieux comprendre quelles offres et quels liens vous intéressent dans lesdits emails, ainsi qu’optimiser nos futures offres personnalisées dans votre intérêt.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos informations aux fins des offres personnalisées envoyées par email. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir de quelconques offres personnalisées par email en ajustant les paramètres de votre Identifiant Nintendo Network.

Si vous, en qualité de titulaire de l’autorité parentale, avez enregistré un Identifiant Nintendo Network au nom de votre ou vos enfant(s) de moins de 16 ans, votre ou vos enfant(s) ne recevront aucune offre par email, et les informations de votre/vos enfant(s) ne seront ni collectées ni traitées à des fins d'offres personnalisées, quels que soient les paramètres de l’Identifiant Nintendo Network concerné.

5 Communications des utilisateurs

Lorsque vous envoyez un email ou toute autre communication à Nintendo, Nintendo peut utiliser lesdites communications pour traiter vos demandes et y répondre.

D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, para. 1 (b) du RGPD).

6 Accès à vos informations

6.1 Nintendo pourrait communiquer vos informations à d'autres entités du groupe Nintendo afin de les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité, et en particulier à :

ses filiales européennes, notamment en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Royaume-Uni, et ses entités affiliées européennes, telles que Nintendo France SARL, Nintendo Ibérica, S.A.U. et Nintendo Benelux B.V.
Nintendo Co. Ltd., située au Japon, et Nintendo of America Inc., située aux États-Unis. Le niveau de protection des données prévu par les lois japonaise, et américaine est inférieur à celui prévu dans l’Union européenne. Si Nintendo communique vos informations à Nintendo Co. Ltd. ou Nintendo of America Inc., des garanties de protection adéquate des données sont prévues par les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par l’Union européenne et conclues entre Nintendo et Nintendo Co. Ltd. ou Nintendo of America Inc

D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (f) du RGPD). Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations à des fins de gestion administrative interne, en particulier pour proposer les Services Nintendo 3DS et traiter toute demande de manière efficace et diligente. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit partage de vos informations. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la Section 9 de la présente Politique de confidentialité.

6.2 Selon votre pays de résidence, nous pouvons également partager vos informations à nos distributeurs tiers qui fournissent des services d’assistance aux clients en rapport avec le Nintendo Network dans votre pays (y compris des services liés au matériel et à la réparation d’Appareils Nintendo Connectés). Vos informations seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir lesdits services d’assistance aux clients. Une liste des distributeurs tiers est disponible sur : support.nintendo.com. D’un point de vue légal, ledit partage de vos informations avec nos distributeurs tiers repose sur la prestation des services d’assistance aux clients (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

6.3 Nous pourrons également partager vos informations (y compris votre adresse IP) à nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers fournissant des services de réseau de diffusion de contenus en relation avec le Nintendo Network. Nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus permettent un streaming vidéo plus rapide et prennent en charge la diffusion des contenus que vous avez demandés, par exemple lorsque vous utilisez les Services d’achats de Nintendo, et ce grâce à un système de serveurs distribués fournissant ces contenus, en fonction de votre emplacement géographique. Une liste de desdits fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers est disponible sur : support.nintendo.com. D’un point de vue légal, ledit partage de vos informations à nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers repose sur l’article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations pour mettre les contenus que vous avez demandés à disposition plus rapidement et optimiser leur transport, et en particulier pour les fournir à nos utilisateurs dans les meilleures conditions possibles. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, à audit partage de vos informations. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 9 de la présente Politique de confidentialité.

6.4 Conformément aux exigences en matière de protection des données, Nintendo pourra également utiliser des sous-traitants tiers et partager vos informations à des sous-traitants tiers agissant au nom de Nintendo pour fournir leurs services en rapport avec le Nintendo Network. Si ces processeurs tiers sont situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ils sont situés soit dans un pays tiers dont la Commission européenne juge qu’il offre un niveau de protection des données adéquat, soit dans un pays tiers offrant des garanties appropriées pour attester qu’un tel niveau de protection des données adéquat est prévu par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne et conclues entre Nintendo et le sous-traitant tiers concerné.

7 Durée de stockage des informations

Nous conserverons vos informations uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles vos informations sont collectées et traitées, ou, lorsque le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée de stockage et de conservation requise par la loi. Au-delà de ladite durée, vos données à caractère personnel seront supprimées.

En particulier :

Si vous résiliez votre Identifiant Nintendo Network en supprimant votre Identifiant Nintendo Network dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant tel que prévu à la Section 9 de la présente Politique de confidentialité, vos Données à caractère personnel seront supprimées. Veuillez noter que Nintendo est tenu de conserver, pendant une durée maximale de dix (10) ans, certaines données relatives aux transactions effectuées dans le cadre des Services d’achats de Nintendo que vous avez utilisé conformément au droit commercial et droit fiscal applicables.
Si vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement de vos Données à caractère personnel ou des Données à caractère personnel de votre/vos enfant(s) de moins de 16 ans, nous supprimerons vos Données à caractère personnel et les Données à caractère personnel de votre/vos enfant(s) dans les plus brefs délais, dans la mesure où la collecte et le traitement desdites Données à caractère personnel reposaient sur le consentement qui a été retiré.
Si vous exercez un quelconque droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, nous supprimerons dans les plus brefs délais toutes données à caractère personnel que nous avons traitées dans la finalité à laquelle vous êtes opposé, sauf si le traitement et la conservation desdites données reposent sur une autre base légale ou si le droit applicable nous impose de les conserver.

8 Vos droits en vertu du RGPD

En particulier, vous pourriez notamment détenir les droits suivants en vertu du droit européen applicable en matière de protection des données :

Droit d'accès : vous êtes en droit d'obtenir confirmation de notre part pour savoir si nous traitons ou non de vos données à caractère personnel, et vous êtes également en droit de consulter à tout moment vos données à caractère personnel que nous stockons. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 9 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également consulter les informations que vous avez fournies dans les paramètres de votre Identifiant Nintendo Network.
Droit de rectification de vos données à caractère personnel : si nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous efforçons d’utiliser des mesures appropriées pour que vos données à caractère personnel soient toujours exactes et à jour aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous êtes en droit d'obtenir qu’elles soient rectifiées. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 9 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre Identifiant Nintendo Network à cet égard.
Droit de suppression de vos données à caractère personnel et droit de restriction du traitement: vous pourriez être en droit d'obtenir la suppression de vos données à caractère personnel ou la restriction de leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la Section 9 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également supprimer vos informations en supprimant votre Identifiant Nintendo Network dans les paramètres de votre compte. Toute suppression de votre Identifiant Nintendo Network entraînera la résiliation de votre Contrat Nintendo Network, ce qui vous empêchera d'utiliser le Nintendo Network.
Droit de retrait de votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel ou des Données à caractère personnel de votre/vos enfant(s) de moins de 16 ans, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement qui était basé sur ledit consentement avant son retrait. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la section 9 de la présente Politique de confidentialité, ou utiliser le mécanisme de retrait prévu par le service concerné du Nintendo Network.
Droit de portabilité de vos données : vous pourriez être en droit de recevoir toutes données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de transmettre lesdites données à un autre contrôleur. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 9 de la présente Politique de confidentialité.
Droit d'opposition : vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel tel que spécifié dans la présente Politique de confidentialité.
Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance : vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données située dans l'Union européenne. À cette fin, vous pouvez contacter le Contrôleur de la protection des données dans la région Hesse.

9 Contacter le Responsable de la protection des données chez Nintendo

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité et des activités de traitement de données de Nintendo, ou si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier postal : Nintendo of Europe GmbH (« Nintendo »), Attn.: Service juridique, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par courriel : privacyinquiry.noe@nintendo.de

Vous pouvez également contacter le Directeur de la protection des données chez Nintendo à :

Par courrier postal : Nintendo of Europe GmbH, Attn.: Service juridique, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par email : dataprotectionofficer@nintendo.de