Contrat d’Utilisation des Services Nintendo 3DS et Politique de Confidentialité

Version : 05.2018

CE QUI SUIT EST UN CONTRAT IMPORTANT.

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Si vous avez moins de 18 ans, STOP ! L’un de vos parents ou votre tuteur légal doit lire et accepter les termes du présent contrat.

Touchez “J'accepte” si vous avez 18 ans ou plus et acceptez les termes du présent contrat.

Touchez “Plus tard” si vous avez plus de 18 ans et n’acceptez pas les termes du présent contrat.

Le présent Contrat crée des droits et obligations entre vous-même, en qualité de personne physique, et la société Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +32 3224 7683, adresse électronique : contact@nintendo.be, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412. Aux fins des présentes, la société Nintendo of Europe GmbH sera dénommée "Nintendo", ou "nous".

Table des matières

1. Services Nintendo 3DS : Dispositions générales

2. Logiciels Spécifiques et Moyens de Communication

3. Politique de Confidentialité

1. Services Nintendo 3DS : Dispositions générales

1.1. Objet

Le Contrat d’Utilisation des Services Nintendo 3DS et Politique de Confidentialité (le “contrat”) couvre votre utilisation des “services Nintendo 3DS” (tels qu’ils sont définis à l’Article 1.2. ci-dessous).

1.2. Définitions

Dans le cadre du présent contrat, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

“Ami” désigne l’utilisateur d’une autre console Nintendo avec qui vous avez établi une amitié, soit en échangeant des cartes ami via la communication sans fil locale soit en saisissant directement chacun de vos codes ami respectifs et en se connectant ensuite à internet.

“Carte d’Approvisionnement” désigne les cartes prépayées vendues ou distribuées par Nintendo ou par les partenaires promotionnels de Nintendo et qui servent à approvisionner votre compte du service d’achat en ligne.

“Communication Sans Fil Locale” désigne un moyen de communication électronique permettant à votre console Nintendo 3DS d’envoyer et de recevoir des données d’autres consoles Nintendo 3DS se situant dans la même zone de communication sans fil locale que votre console Nintendo 3DS et sans recourir à une communication internet ; à l’exclusion, cependant, du StreetPass.

“Compte du Service d'Achat en Ligne” désigne un compte personnel incessible automatiquement créé sur votre console Nintendo 3DS (c'est-à-dire sur une seule console en particulier) après acceptation des termes du présent contrat, et que vous utilisez en relation avec les logiciels du service d’achat en ligne Nintendo 3DS.

“Console Nintendo 3DS” désigne l’appareil Nintendo portable (comprenant le logiciel incorporé et ses accessoires) vendu et commercialisé par Nintendo sous la marque Nintendo 3DS, ainsi que toute version ultérieure et compatible de cet appareil.

“Contenu créé par les Utilisateurs” désigne tous messages, communications, textes, images, dessins, photos, sons, voix, enregistrements audio, musiques, films, informations, données ainsi que tous autres ressource ou contenu créés par les utilisateurs de Nintendo 3DS ou pour lesquels une licence leur a été concédée et qui peuvent être mis en ligne et/ou exploités par les utilisateurs de Nintendo 3DS en lien avec les services Nintendo 3DS (comprenant notamment les noms d’utilisateur, les pseudonymes, les personnages Mii, les pseudonymes Mii ainsi que les niveaux de difficulté, les cartes, les scénarios et autre ressource créée par un utilisateur Nintendo 3DS eu égard à un jeu ou à un service disponible à partir de la console Nintendo 3DS).

“Contenu Réseau” désigne tous logiciels, informations, jeux, versions démo, ressources, données, messages, email et autre contenu, commercial ou non commercial, provenant de Nintendo ainsi que des partenaires tiers travaillant en coopération avec Nintendo, qui sont fournis et distribués dans le cadre des services Nintendo 3DS, notamment les produits téléchargeables auprès du service d'achat en ligne ; à l’exclusion, cependant, du contenu créé par les utilisateurs et de tout autre contenu commercial ou non commercial provenant de sites internet exploités par des tiers.

“Mii Personnel” désigne le Mii que vous créez et enregistrez en tant que votre Mii Personnel lorsque vous lancez le logiciel de création des Mii pour la première fois. Ce Mii vous représente sur votre liste d’amis ainsi que dans les logiciels et les jeux (dès lors que la fonctionnalité est disponible).

“Mii” désigne un avatar électronique personnalisable que vous pouvez créer et utiliser dans tous jeux compatibles, joindre à un message ou encore partager avec d’autres personnes grâce aux services Nintendo 3DS.

“Mode Actif” désigne le mode d’opération normale.

“Mode Veille” désigne un mode de votre console Nintendo 3DS de faible puissance lorsque le processeur est inactif et que les écrans LCD de votre console Nintendo 3DS n’affiche aucun contenu.

“Nintendo Zone” désigne un service qui se sert des points d’accès Wi-Fi et des stations de téléchargement afin de vous permettre d’accéder, de parcourir et/ou de télécharger le contenu réseau, les données de tiers, notamment les informations des partenaires travaillant en coopération avec Nintendo, et autres services, ainsi que d’accéder, de parcourir, de télécharger et/ou mettre en ligne le contenu créé par les utilisateurs.

“Point de Relais pour StreetPass” désigne un point d’accès LAN sans fil qui envoie, reçoit et échange avec votre console Nintendo 3DS le contenu réseau et le contenu créé par les Utilisateurs via StreetPass.

“Produits commercialisés par le Service d'Achat en Ligne” désigne des logiciels téléchargeables et, dans certains cas, des produits physiques disponibles auprès du service d'achat en ligne.

“Propriété Intellectuelle de Nintendo” désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, comprenant notamment et de manière non exhaustive, les marques enregistrées ou non enregistrées relatives aux produits ainsi qu’aux services, les logos, les modèles et dessins enregistrés ou non enregistrés, les droits d’auteur, les droits attachés aux bases de données, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et toutes autres informations confidentielles et exclusives développées ou détenues par Nintendo, ou dont la licence lui a été concédée.

“Service d’Achat en Ligne” désigne les services liés aux logiciels du service d’achat en ligne Nintendo 3DS, et vise en particulier l’approvisionnement de votre compte du service d'achat en ligne, la vente de produits commercialisés par le service d'achat en ligne, le fonctionnement d’une boutique en ligne et d’un service de téléchargement.

“Services Nintendo 3DS” désignent l’ensemble des services disponibles sur le réseau et proposés par Nintendo via une connexion internet ou tout autre moyen de communication électronique disponible à partir de la console Nintendo 3DS (communication par câble ou sans fil utilisée par toute technologie ou moyen de télécommunication, comprenant notamment, de manière non exhaustive, une connexion internet sans fil, SpotPass et StreetPass).

“SpotPass” désigne une communication internet sans fil automatique entre votre console Nintendo 3DS et un point d’accès LAN sans fil qui se connecte à internet sans qu’aucune notification spéciale ne vous soit adressée et alors que votre console Nintendo 3DS se trouve soit en mode actif soit en mode veille.

“StreetPass” désigne la communication sans fil opérant en mode actif ou en mode veille entre (a) deux consoles Nintendo 3DS qui se situent dans la même zone StreetPass l’une de l’autre (jusqu’à 100 mètres de distance) ou (b) entre une console Nintendo 3DS et un point de relais pour StreetPass. StreetPass permet à votre console Nintendo 3DS d’envoyer, de recevoir et d’échanger le contenu réseau ainsi que le contenu créé par les utilisateurs sans aucune manœuvre de votre part et sans qu’aucune notification spéciale ne vous soit adressée.

“Système de Limitation des Contenus créés par les Utilisateurs” désigne un système destiné (a) à restreindre votre capacité à recevoir ou envoyer certains contenus créés par d’autres utilisateurs d’une console Nintendo 3DS ou (b) à empêcher que n’importe quel contenu créé par les utilisateurs puisse être diffusé d’une manière et dans un cadre autres que déterminés par Nintendo.

1.3. Concession de Licence

Nous vous concédons un droit personnel (licence) d’utilisation des services Nintendo 3DS, conformément au présent contrat. Plus particulièrement :

Les services Nintendo 3DS sont destinés uniquement à votre divertissement personnel. Toutefois, vous acceptez d’être responsable de l’utilisation faite, par vous ou un tiers, des services Nintendo 3DS par l’intermédiaire de votre console Nintendo 3DS, et cela que vous ayez ou non accordé votre permission pour cette utilisation.
Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder, concéder une sous-licence ou disposer par tout autre moyen de la présente licence au bénéfice d'une autre personne ou entité.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à tenter d’utiliser les services Nintendo 3DS à des fins commerciales ou illégales, ou d’une façon qui pourrait porter préjudice à une tierce personne ou entité, ou de toute autre manière non autorisée ou autrement abusive.
Il relève de votre responsabilité d’effacer l’ensemble du contenu réseau, notamment les produits téléchargés par l’intermédiaire du service d'achat en ligne, le contenu créé par les utilisateurs ainsi que toute autre donnée personnelle et toute autre information confidentielle enregistrées sur votre console Nintendo 3DS et ce, avant de vendre ou de transférer votre console Nintendo 3DS à un tiers. Si vous achetez une console Nintendo 3DS d’occasion, vous devez également procéder à la suppression de l’ensemble du contenu réseau, et notamment les produits téléchargés auprès du service d'achat en ligne, le contenu créé par les utilisateurs ainsi que les données personnelles et toutes autres informations personnelles ou confidentielles qui peuvent être enregistrées sur la console Nintendo 3DS au moment de l’achat.
L’étendue des services Nintendo 3DS, objet de la licence qui vous est concédée en vue de leur utilisation à partir de la console Nintendo 3DS, dépend de l’endroit où vous résidez, tel qu’indiqué par vos soins lors du choix du pays de résidence dans le paramètre correspondant de votre console Nintendo 3DS.
Vous êtes responsable du paiement de l’ensemble des frais et dépenses occasionnés ainsi que des sommes dues au titre des connexions internet tout comme des coûts engagés pour obtenir l’équipement nécessaire en vue d’accéder ou d’utiliser les services Nintendo 3DS, notamment les frais et dépenses résultant des connexions internet qui s’opèrent automatiquement en mode actif ou en mode veille (voir Article 2.2. ci-dessous). Veuillez noter que le coût exact généré par les logiciels et les fonctionnalités utilisant une connexion internet dépend de l’offre de votre fournisseur d’accès internet, à savoir si vous êtes facturé sur la base d’un montant forfaitaire ou si vous êtes facturé selon votre utilisation par minute ou par mégaoctet.

1.4. Contenu créé par les Tiers / Contenu créé par les Utilisateurs

Nous ne sommes pas responsables du contenu créé par les tiers ni du contenu créé par les utilisateurs, ni des actions entreprises par vos soins à cet égard (notamment, de manière non exhaustive, faire circuler, afficher, ou envoyer le contenu créé par des tiers ou le contenu créé par les utilisateurs à d’autres tiers). Tout contenu créé par les tiers relève de la responsabilité exclusive de son auteur ou de la personne à l’origine de l’envoi de ce contenu et tout contenu créé par les utilisateurs relève de la responsabilité exclusive dudit utilisateur. Veuillez noter que nous ne sommes pas soumis à l’obligation de surveiller, de contrôler, de stocker ou conserver le contenu créé par les tiers ou le contenu créé par les utilisateurs. Toutefois, si Nintendo prend connaissance d’un contenu créé par les utilisateurs éventuellement illégal ou inapproprié, Nintendo se réserve le droit de supprimer ou de bloquer l’accès d’un tel contenu à son entière discrétion, notamment et de manière non limitative, par le biais du système de limitation des contenus créés par les utilisateurs.

Dès lors que vous affichez, envoyez ou rendez disponible par tout moyen un contenu créé par les utilisateurs par l’intermédiaire d’un service Nintendo 3DS, vous accordez à Nintendo un droit mondial de publier, utiliser et/ou modifier le contenu créé par les utilisateurs, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que le contenu créé par les utilisateurs puisse être reproduit, publié et/ou modifié par des tiers. Ce qui précède ne s’applique pas au contenu créé par les utilisateurs mais contenu dans des messages privés ou dans toute autre communication privée.

Veuillez vous assurer que le contenu créé par les utilisateurs n’inclut pas d’informations personnelles telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. En particulier, lorsque vous choisissez un nom d’utilisateur ou un pseudonyme pour votre personnage Mii, veuillez vous assurer de ne pas utiliser votre véritable nom. Veuillez garder à l’esprit que les autres utilisateurs sont en mesure de voir votre nom d’utilisateur ainsi que le pseudonyme de votre Mii, par exemple lorsque vous participez à des jeux en ligne ou lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des services Nintendo 3DS.

Veuillez vous assurer que le contenu créé par les utilisateurs que vous mettez en ligne, affichez, envoyez ou rendez disponible par tout autre moyen par le biais d’un service Nintendo 3DS, ne viole pas les droits des tiers, tels que les droits d’auteur, le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, les droits de publicité, les marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Dès lors que vous affichez, envoyez ou rendez disponible par tout moyen des photos, images ou vidéos exposant des tiers, vous devez obtenir leur autorisation préalable.

1.5. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Nintendo, ses affiliés et filiales, quittes et indemnes de toute perte, responsabilité ou réclamation (y compris les frais d’avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec votre utilisation des services Nintendo 3DS, en particulier au regard de tout contenu créé par les utilisateurs, notamment et de manière non limitative, toute photographie ou toutes autres ressources mises en ligne et ce, pour tout acte commis de manière intentionnelle ou par négligence.

1.6. Mises à Niveau et Modifications

Nintendo peut, de temps en temps, mettre à niveau (correctif) tout logiciel distribué par l’intermédiaire des services Nintendo 3DS pour le bénéfice des utilisateurs des services Nintendo 3DS ou pour protéger la propriété intellectuelle de Nintendo.

IMPORTANT : votre console ainsi que les logiciels Nintendo 3DS ne sont pas destinés à être utilisés en présence d’une modification technique non autorisée, existante ou future, du matériel informatique ou d’un logiciel ou en présence d’un appareil non autorisé utilisé en relation avec votre console Nintendo 3DS. Postérieurement à la mise à jour de votre console ou des logiciels Nintendo 3DS, toute modification technique non autorisée, existante ou future, du matériel informatique ou d’un logiciel installé sur votre console Nintendo 3DS ou toute utilisation d’un appareil non autorisé en relation avec votre console Nintendo 3DS, peut avoir pour effet de rendre votre console Nintendo 3DS définitivement inutilisable. Tout contenu résultant d’une modification technique non autorisée du matériel informatique ou d’un logiciel installé sur votre console Nintendo 3DS pourra être retiré.

Nintendo peut également mettre automatiquement à jour votre console Nintendo 3DS dans le but d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de votre console Nintendo 3DS, en particulier lorsque les fichiers créés suite à des modifications non autorisées ont été enregistrés, ce qui peut avoir une incidence sur le jeu et endommager votre console.

Nintendo peut également mettre à jour, changer les caractéristiques, ou encore modifier les services Nintendo 3DS, intégralement ou partiellement, et ce, pour le bénéfice des utilisateurs des services Nintendo 3DS.

1.7. Fournisseurs Tiers

Nintendo peut autoriser des tiers à fournir des services et/ou des ressources pour les services Nintendo 3DS, notamment les produits commercialisés par le service d'achat en ligne.

1.8. Propriété Intellectuelle

Nintendo détient l’ensemble des droits, titres, et intérêts (comprenant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) relatifs aux services Nintendo 3DS et à la propriété intellectuelle de Nintendo, ou dispose du droit d’utiliser et de concéder des sous-licences de ces derniers. Sauf la licence concédée à l’Article 1.3, nous ne vous concédons aucun droit, titre, ou intérêt relatifs aux services Nintendo 3DS ou à la propriété intellectuelle de Nintendo. Nintendo réserve tous les autres droits relatifs aux services Nintendo 3DS et à la propriété intellectuelle de Nintendo.

1.9. Code de Conduite Nintendo 3DS

Votre utilisation des services Nintendo 3DS est soumise au strict respect du présent Code de Conduite Nintendo 3DS, qui énonce les règles que vous devez suivre pour participer aux services Nintendo 3DS. Ces règles ont été conçues de manière à maintenir, à travers les services Nintendo 3DS, un environnement convivial et sécurisé.

Le Code de Conduite Nintendo 3DS interdit tout comportement dommageable, illégal ou insultant, et notamment, de manière non exhaustive, les comportements suivants :

Induire en erreur par de fausses déclarations, usurper l’identité d’autrui, insulter, traquer, menacer ou harceler toute personne ou société, et notamment, à titre non exhaustif, les autres utilisateurs, Nintendo et/ou ses employés, modérateurs, ou personnel.
Commettre tout acte illégal, discriminatoire, diffamatoire, haineux, constitutif de harcèlement, insultant, obscène, menaçant, physiquement dangereux, ou de toute autre façon contestable, dans le cadre des services Nintendo 3DS.
Participer à toute activité

frauduleuse ; en particulier (mais de

manière non limitative) aux activités

frauduleuses concernant

l’approvisionnement de votre compte

du service d’achat en ligne.

Fournir des données de carte bancaire incorrectes ou erronées lors de l’approvisionnement du compte du service d’achat en ligne.
Créer, échanger ou jouer sur des copies non autorisées de jeux, musiques ou images sur la console Nintendo 3DS. Ces actes sont

illégaux !

Créer de nouvelles versions de produits existants et téléchargeables auprès du service d'achat en ligne (les “dérivés”).
Tenter d’accéder aux services Nintendo 3DS d’une autre personne sans autorisation ou tenter d’accéder aux ordinateurs, matériels informatiques ou réseau de Nintendo utilisés pour fournir les services Nintendo 3DS.
Tricher dans un jeu à moins qu’il ne soit délibérément permis de tricher.
Héberger, intercepter, émuler, pratiquer de la rétro-ingénierie sur n’importe quelle partie de la console Nintendo 3DS ou des services Nintendo 3DS ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre des services Nintendo 3DS, quelle que soit la méthode adoptée pour le faire.
Entreprendre toute activité commerciale en utilisant la console Nintendo 3DS ou toute autre activité qui interrompt, diminue la qualité, entrave le fonctionnement ou dégrade la fonctionnalité d’une console Nintendo 3DS, et notamment les services Nintendo 3DS ou les réseaux raccordés aux services Nintendo 3DS.
Accéder ou tenter d’accéder à la console Nintendo 3DS d’une autre personne, et notamment, de manière non exhaustive, accéder au compte du service d’achat en ligne d’une autre personne sans en avoir l’autorisation ou tenter d’accéder aux ordinateurs, matériels informatiques ou aux réseaux de Nintendo ou de tiers sans autorisation.
Mettre en ligne, afficher, envoyer par email, transmettre ou rendre accessible par tout autre moyen : (a) tout contenu que vous n’êtes pas légalement en droit de mettre à la disposition d’autrui ; (b) tout contenu qui viole les droits d’autrui, notamment les droits relatifs au brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit au respect de la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou d’exclusivité appartenant à autrui ; (c) tout document publicitaire ou promotionnel qui ne serait ni sollicité ni autorisé (par exemple des

"spams") ; (d) toute information qui permet d’identifier un tiers sans son autorisation ; (e) toutes photos, images ou vidéos exposant un tiers sans avoir obtenu son consentement ou (f) tout contenu dont vous avez camouflé l’origine.

Vendre, commercialiser, céder, concéder une licence, ou transmettre de toute autre façon un droit de propriété virtuel contre de l’argent réel ou en échange de l’approvisionnement d’un compte de service d’achat en ligne, étant entendu que le terme “propriété virtuelle” désigne toute caractéristique d’un jeu ou d’un autre contenu susceptible de faire l’objet d’un échange avec d’autres utilisateurs des services Nintendo 3DS.

1.10. Fonction de Contrôle Parental

La console Nintendo 3DS ainsi que les services Nintendo 3DS permettent aux utilisateurs d’accéder au contenu réseau, au contenu créé par les utilisateurs ou à tout autre contenu qui peut s’avérer inapproprié pour des mineurs. Nintendo offre la possibilité de limiter l’accès à certaines fonctions de la console Nintendo 3DS et des services Nintendo 3DS grâce à la fonction de contrôle parental. Si votre console Nintendo 3DS est utilisée par d’autres personnes que vous-même, et tout particulièrement si ces personnes sont mineures, nous vous recommandons fortement d’utiliser la fonction de contrôle parental afin de limiter l’accès à certains services Nintendo 3DS et contenus que vous considérez inappropriés pour les mineurs.

1.11. Transfert, Expiration et Résiliation du Contrat

Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en clôturant votre compte du service d’achat en ligne dans les conditions définies à l’article 2.1.6. ci-dessous et en formatant votre console Nintendo 3DS à cet effet dans les paramètres de votre console Nintendo 3DS. Si vous résiliez le présent contrat, vous perdrez automatiquement tout droit sur les fonds (éventuels) crédités sur votre compte du service d’achat en ligne et vous ne serez pas en droit de solliciter le remboursement des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne. La résiliation du présent contrat vous empêchera toute utilisation ultérieure des services Nintendo 3DS, notamment et de manière non exhaustive, l’utilisation du service d’achat en ligne.
Nintendo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de transférer l’intégralité de la présente relation contractuelle à sa société affiliée, Nintendo Co., Ltd., située au 11-1 Kamitoba-Hokotate-cho, Minami-ku, Kyoto, 601-8501, Japon. Nintendo vous informera d’un tel transfert un mois à l’avance.
Nous pouvons résilier le présent contrat, en tout ou partie, à tout moment, et sans aucun préavis si vous ne vous conformez pas aux termes du présent contrat. En cas de violations mineures de ces termes, Nintendo vous en informera par une mise en garde préalable et ce, antérieurement à toute résiliation du présent contrat. Si, toutefois, vous faites preuve d’un comportement absolument inacceptable, Nintendo n’est pas soumis à l’obligation de vous fournir une telle mise en garde préalable. Un comportement est considéré comme absolument inacceptable en cas de violations sérieuses des obligations essentielles du présent contrat. Par obligations essentielles, on comprend notamment et de manière non exhaustive, une violation de l’article 1.9. du présent contrat. Ladite résiliation entraînera la résiliation des licences concédées au titre du présent contrat et pourra empêcher toute utilisation ultérieure des services Nintendo notamment et de manière non exhaustive, l’utilisation du service d’achat en ligne ou encore l’accès aux fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne.
Nous pouvons également résilier le présent contrat, en tout ou partie et à tout moment, pour des raisons techniques ou commerciales. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de cette résiliation moyennant un préavis raisonnable. Ladite résiliation entraînera la résiliation des licences concédées au titre du présent contrat et pourra vous empêcher toute utilisation ultérieure des services Nintendo 3DS.
En cas de résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, les articles 1.5., 1.8., 1.12., 1.15. and 1.16. garderont force exécutoire.

1.12. La Responsabilité de Nintendo à Votre Égard

Nintendo pourra être tenu responsable conformément aux dispositions légales (a) pour toute demande d’indemnisation résultant d’un décès, de lésions corporelles et/ou d’atteintes à la santé ; (b) en cas de faute intentionnelle ; (c) en cas de faute lourde ; et/ou (d) en cas de violation par Nintendo des dispositions issues de la loi luxembourgeoise relative à la sécurité générale des produits. Sans limiter ce qui précède, Nintendo pourra être tenu responsable des dommages résultant de fautes légères uniquement lorsque celles-ci découleront de la violation d’une obligation contractuelle essentielle telle que définie ci-après. Les obligations essentielles dans le cadre du présent contrat désignent l’ensemble des obligations nécessaires à l’exécution du contrat et dont la violation compromettrait l’objectif du contrat et dont vous vous attendez généralement à ce qu’elles soient respectées. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Nintendo sera limitée aux dommages prévisibles et typiques ; dans les autres cas, Nintendo ne pourra aucunement être tenu responsable des dommages résultant de fautes légères.

1.13. Amendements au Présent Contrat

Une version à jour du présent Contrat sera toujours disponible sur le site Internet de Nintendo. Nintendo peut modifier les stipulations de ce Contrat à tout moment dans la mesure où cela serait nécessaire ou utile pour améliorer le service ou l'adapter afin de se conformer à de nouvelles exigences techniques ou juridiques. Si nous effectuons des modifications, nous vous en informerons en vous adressant une notification. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications dans les quatre semaines suivant leur notification, les modifications seront considérées comme ayant été acceptées (la notification vous en informera). Si vous vous opposez aux modifications, Nintendo se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci moyennant un préavis raisonnable et vous devrez vous inscrire de nouveau si vous souhaitez continuer à utiliser les Services Nintendo 3DS selon les nouvelles stipulations.

1.14. Incessibilité

Vous êtes responsable de l’utilisation faite par vos amis, votre famille et par tout autre tiers de votre console Nintendo 3DS et des services Nintendo 3DS. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder, concéder une sous-licence ou disposer par tout autre moyen du présent contrat au bénéfice d’un tiers. Toutefois, dès lors qu’un tiers utilise votre console Nintendo 3DS sans votre autorisation et/ou accède sans autorisation aux services Nintendo 3DS via votre console Nintendo 3DS, vous acceptez l’entière responsabilité de cette utilisation et/ou de cet accès.

1.15. Interprétation du Contrat

Si une section du présent contrat, quelle qu’elle soit, est déclarée invalide ou non exécutoire, ladite section ne sera plus applicable. Vous acceptez que cette section invalide soit exclue du contrat, contrairement aux autres sections du contrat qui demeurent applicables. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la section invalide par une disposition reflétant ou se rapprochant des intentions initiales.

1.16. Droit Applicable

Vous acceptez que le présent contrat ainsi que toute action intentée dans le cadre du présent contrat soient régis par le droit luxembourgeois, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.

2. Logiciels Spécifiques et Moyens de Communication

Les services Nintendo 3DS vous offre une grande variété de logiciels permettant à votre console Nintendo 3DS de communiquer par l’intermédiaire d’une communication internet sans fil, une communication sans fil locale ou encore via le StreetPass.

Le présent article 2. décrit les principaux logiciels et moyens de communication disponibles à partir de la console Nintendo 3DS. Nintendo vous informera, via les mises à jour du présent contrat, des nouveaux logiciels nécessitant votre information et votre accord.

La console Nintendo 3DS vous permet de désactiver l’ensemble des services Nintendo 3DS par l’intermédiaire du bouton de communication sans fil situé sur votre console Nintendo 3DS.

2.1. Service d’Achat en Ligne

2.1.1. Compte du Service d’Achat en Ligne

Le service d’achat en ligne peut ne pas être disponible dans votre pays. Sous réserve de la disponibilité du service d’achat en ligne dans votre pays, vous pouvez ouvrir un compte du service d’achat en ligne sur votre console Nintendo 3DS. Un seul compte du service d’achat en ligne peut être ouvert pour chaque console Nintendo 3DS. Le compte du service d’achat en ligne est personnel et lié à votre console Nintendo 3DS. Votre compte du service d’achat en ligne ainsi que l’ensemble des produits achetés auprès du service d’achat en ligne et associés à votre compte ne peuvent être ni cédés ni transférés que ce soit à un tiers ou à une autre console Nintendo 3DS vous appartenant ou appartenant à un tiers. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à transférer certains produits achetés auprès du service d’achat en ligne de votre console Nintendo 3DS à une autre console Nintendo 3DS que vous possédez (voir Article 2.8. ci-dessous).

Vous êtes responsable de la surveillance de votre compte du service d’achat en ligne ainsi que de la mise en œuvre du contrôle parental approprié ou de toutes autres mesures destinées à limiter l’accès à votre compte du service d’achat en ligne.

2.1.2. Achat de Produits auprès du Service d’Achat en Ligne

Le service d’achat en ligne vous permet d’utiliser les fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne en vue d’acquérir des produits commercialisés par le service d’achat en ligne. Ces fonds ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés ni contre des espèces ni contre des avoirs. L’utilisation de ces fonds se limite uniquement à l’acquisition de produits auprès du service d’achat en ligne. Nintendo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre le montant maximum autorisé pour l’approvisionnement de votre compte du service d’achat en ligne.

Ces fonds sont destinés à votre utilisation personnelle et sont liés à votre compte du service d’achat en ligne. Une fois votre compte du service d’achat en ligne approvisionné, vous ne pouvez ni retirer ces fonds ni les transférer à une autre personne ou plateforme (par exemple à une autre plateforme Nintendo, telle que la console Wii ou la console Nintendo DSi) ni les utiliser afin d’acquérir un contenu sur toute autre plateforme Nintendo. En outre, vous n’êtes pas autorisé à transférer les fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne sur un autre compte du service d’achat en ligne qui ne vous appartient pas personnellement. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à transférer les fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne de votre console Nintendo 3DS sur une autre console Nintendo 3DS que vous possédez (voir Article 2.8. ci-dessous).

Vous êtes responsable de votre utilisation des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne, ainsi que de l’utilisation de ces fonds par toute autre personne.

2.1.3. Approvisionner votre Compte du Service d’Achat en Ligne

Il existe deux manières d’approvisionner votre compte du service d’achat en ligne : par carte de crédit ou par l’acquisition d’une carte d’approvisionnement chez un distributeur :

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour approvisionner votre compte du service d’achat en ligne via la console Nintendo 3DS. L’approvisionnement de votre compte du service d’achat en ligne par carte bancaire est crédité immédiatement sur votre compte du service d’achat en ligne.
Vous pouvez également acquérir une carte d’approvisionnement chez un distributeur. Pour approvisionner votre compte du service d’achat en ligne du montant de la carte d’approvisionnement vous devez saisir le numéro imprimé sur votre carte d’approvisionnement lorsque celui-ci vous est demandé.

Vous pouvez vérifier l’approvisionnement de votre compte du service d’achat en ligne à tout moment dans l’historique de votre compte. Le montant disponible est exprimé dans la devise du pays que vous avez choisi lors du réglage des paramètres de votre console Nintendo 3DS. Veuillez noter que toute modification du pays dans les paramètres, dès lors que le nouveau pays sélectionné dispose d’une devise différente (par exemple, si vous changez dans les paramètres le Luxembourg pour le Royaume-Uni) entraîne le blocage des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne sous l’ancien pays paramétré et vous n’êtes alors plus en mesure d’utiliser ces fonds dans le cadre des nouveaux paramètres. Lorsque vous modifiez de nouveau les paramètres correspondants au pays pour revenir au pays initialement sélectionné, vous pouvez de nouveau utiliser ces fonds.

2.1.4. Approvisionnement par Carte de Crédit et Historique du Compte

Chaque fois que vous approvisionnez votre compte du service d’achat en ligne par carte de crédit, vous recevez un reçu confirmant la transaction. Ce reçu s’affiche dans l’historique de votre compte. Lorsque vous utilisez les fonds pour acquérir des produits auprès du service d’achat en ligne, la transaction apparaît également dans l’historique de votre compte. Vous pouvez obtenir l’historique de votre compte par le biais de votre compte du service d’achat en ligne.

2.1.5. Télécharger les Produits en Ligne à partir du Service d’Achat en Ligne

Dès que vous commandez un article particulier parmi les produits disponibles auprès du service d’achat en ligne, le montant requis pour télécharger ce produit est débité sur votre compte du service d’achat en ligne. Une fois la procédure de commande d’un produit téléchargeable auprès du service d’achat en ligne complétée, vous ne pouvez plus annuler la transaction et le produit est mis à votre disposition sur votre console Nintendo 3DS. Si vous ne possédez pas de fonds suffisants pour effectuer une transaction, vos commandes ne seront pas acceptées par Nintendo.

Lorsque vous placez une commande auprès du service d’achat en ligne par l’intermédiaire de votre compte du service d’achat en ligne ou en autorisant un tiers à effectuer cette commande vous (i) autorisez Nintendo à déduire le prix du produit acquis auprès du service d’achat en ligne du solde de votre compte du service d’achat en ligne et (ii) acceptez les termes et conditions fixés par le présent contrat.

Les prix fixés pour chaque produit disponible auprès du service d’achat en ligne sont indiqués dans la devise correspondante au pays sélectionné par vos soins dans les paramètres de votre console Nintendo 3DS et incluent toutes taxes.

2.1.6. Résilier votre Compte du Service d’Achat en Ligne

Vous pouvez résilier votre compte du service d’achat en ligne en supprimant ce compte de votre console Nintendo 3DS à partir des paramètres de votre compte du service d’achat en ligne. Si vous résiliez votre compte du service d’achat en ligne, vous perdrez automatiquement tous les droits relatifs aux fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne restés inutilisés, ces derniers devenant la propriété de Nintendo, et vous ne serez pas autorisé à solliciter le remboursement de ces fonds.

Nonobstant l’Article 1.11. du présent contrat, s’il existe une activité frauduleuse ou illégale, quelle qu’elle soit, concernant l’approvisionnement de votre compte du service d’achat en ligne ou l’utilisation de ces fonds et ce, par toute personne, nous pouvons mettre fin, suspendre ou limiter votre accès à tout ou partie des services Nintendo 3DS, cessant ainsi immédiatement votre droit d’utiliser le service d’achat en ligne, entraînant notamment la perte des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne. Dans une telle hypothèse, vous n’êtes pas autorisé à solliciter le remboursement des fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne et restés inutilisés.

2.1.7. Modifications du Service d’Achat en Ligne

Nintendo peut modifier le service d’achat en ligne (en particulier, lorsque ces modifications sont nécessaires ou utiles pour améliorer le service ou l’adapter afin de répercuter des changements d’ordre technique ou juridique), résilier le service d’achat en ligne, et/ou cesser de commercialiser certains ou l’ensemble des produits disponibles auprès du service d’achat en ligne. Dans l’hypothèse d’une résiliation du service d’achat en ligne, nous vous informerons de cette résiliation moyennant un préavis raisonnable.

2.1.8 Droit de Rétractation

2.1.8.1 Instructions relatives au droit de rétractation

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Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours qui commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +32 3224 7683, adresse électronique : contact@nintendo.be, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412) de votre décision de vous rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex : par courrier postal, télécopie ou courriel). A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous communiquer votre décision de vous rétracter avant que le délai de rétractation n’expire.

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation relativement à ce contrat, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté que nous utilisions un autre moyen de paiement ; en toutes hypothèses, le remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.

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Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont nous avons commencé l’exécution après que vous y avez expressément consenti et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation ;

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après que vous y avez expressément consenti et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.

2.1.8.2 Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et le retourner)

-A l’attention de Nintendo Of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412, adresse électronique : contact@nintendo.be

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous :

-Commandé le (*)/ reçu le (*)

-Nom du (des) consommateur(s)

-Adresse du (des) consommateur(s)

-Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date

(*) Rayer la mention inutile

2.2. SpotPass

SpotPass peut envoyer à votre console Nintendo 3DS certains contenus réseau, tels que :

(i) des mises à jour de la console ;

(ii) des messages importants de la part de Nintendo concernant votre console Nintendo 3DS ou votre utilisation de celle-ci, tels que des mises à jour sur des questions techniques, etc. Ces messages font partie intégrante du fonctionnement de votre console Nintendo 3DS et des services Nintendo 3DS ;

(iii) des données relatives au système de limitation des contenus créés par les utilisateurs ou des mises à jour du système de limitation des contenus créés par les utilisateurs ; et

(iv) des logiciels gratuits, tels que des jeux gratuits, à moins que vous n’ayez refusé cette option dans les paramètres de la console.

IMPORTANT : veuillez noter que SpotPass utilise une connexion internet et se connecte automatiquement à internet sans qu’aucune notification ne vous soit adressée. Cette connexion intervient automatiquement en mode actif ou en mode veille. Chaque connexion internet peut engendrer des coûts, dont le montant exact dépend de l’offre de votre fournisseur d’accès internet, à savoir si vous êtes facturé sur la base d’un montant forfaitaire ou si vous êtes facturé selon votre utilisation par minute or par mégaoctet. Afin d’éviter tous frais supplémentaires, vous devez désactiver toute communication sans-fil par l’intermédiaire du bouton de communication sans fil situé sur votre console Nintendo 3DS.

Vous pouvez choisir de recevoir des informations commerciales via SpotPass, notamment des messages commerciaux et publicitaires concernant des produits Nintendo ou de tiers ainsi que des logiciels marketing et commerciaux, y compris des versions démo de jeux, des bandes-annonces, etc. Vous recevrez de telles informations commerciales uniquement si vous avez activé l’option correspondante.

2.3. StreetPass

StreetPass permet à votre console Nintendo 3DS de sélectionner arbitrairement une autre console Nintendo 3DS ou un point de relais pour StreetPass et d’envoyer, recevoir et échanger du contenu réseau ainsi que du contenu créé par les utilisateurs avec une autre console Nintendo 3DS ou un autre point de relais pour StreetPass et ce, de manière automatique sans aucune manœuvre de votre part et sans qu’aucune notification particulière ne vous soit adressée. Ces informations peuvent, entre autres, inclure des informations relatives à votre Mii.

L’utilisation du StreetPass n’entraîne aucun frais ni aucun coût de connexion.

La communication via StreetPass peut intervenir alors que votre console Nintendo 3DS se trouve en mode actif ou en mode veille. Généralement, étant donné que la fonction StreetPass est désactivée par défaut, StreetPass ne fonctionnera que si vous activez les paramètres StreetPass correspondants.

Veuillez noter que même dans l’hypothèse où vous choisissez de ne pas activer StreetPass, votre console Nintendo 3DS peut transférer, transmettre ou faire suivre par tout autre moyen le contenu réseau ou le contenu créé par les utilisateurs reçu à partir d’autres consoles Nintendo 3DS ou d’un point de relais pour StreetPass, vers toutes consoles Nintendo 3DS détenues par d’autres utilisateurs ou vers un point de relais pour StreetPass. Dans cette hypothèse, seul le contenu réseau ou le contenu créé par les autres utilisateurs sera transféré via votre console Nintendo 3DS ; aucune donnée enregistrée sur votre console Nintendo 3DS vous concernant ou concernant un autre joueur utilisant votre console Nintendo 3DS ne sera transmise ou envoyée.

2.4. Fonctionalité “Amis”

En ce qui concerne la fonctionnalité “amis”, votre console Nintendo 3DS dispose d'une “liste d'amis” ainsi que d’une “Fonction de Détection des Amis”. La “liste d'amis” correspond à un logiciel spécifique vous permettant de saisir des codes amis ou d’envoyer des cartes ami en vue d’établir une amitié avec un autre utilisateur d’une console Nintendo 3DS, de vérifier si vos amis sont en ligne et d’interagir avec ces derniers, notamment, de manière non exhaustive, d’échanger des messages et autres informations avec vos amis. La “Fonction de Détection des Amis” permet à tous vos amis d’accéder à votre statut en ligne, d’être informés de votre présence en ligne, d’accéder à l’historique de vos jeux (notamment, de savoir si vous êtes en ligne, de connaître le nom et l’icône de votre logiciel favori, le nom et l’icône du logiciel sur lequel vous êtes en train de jouer, votre niveau actuel, votre position actuelle dans le jeu, le temps de jeu, l’heure de votre dernière connexion, l’heure de la dernière mise à jour des commentaires partagés avec vos amis, etc.) ainsi que de connaître les données concernant votre Mii personnel et vous serez également en mesure d’accéder au statut en ligne de vos amis, d’être informé de leur présence en ligne et d’accéder à l’historique de leurs jeux.

Si vous ne souhaitez pas que vos amis puissent accéder à votre statut en ligne, être informés de votre présence en ligne et accéder à l’historique de vos jeux, vous pouvez désactiver cette fonction.

2.5. Logiciels Utilisant les Personnages Mii

Vous pouvez envoyer des personnages Mii à d’autres consoles Nintendo 3DS mais également recevoir des personnages Mii à partir d’autres consoles Nintendo 3DS dans différents jeux et logiciels Mii-compatibles. Lorsque vous autorisez votre Mii à “voyager” vers une autre console Nintendo 3DS, le Mii est envoyé à l’utilisateur de l’autre console Nintendo 3DS. Vous pouvez choisir de joindre certaines informations concernant le Mii que vous avez créé, telles que le nom du Mii, le nom du Mii Personnel, des informations concernant l’apparence du Mii, telles que la forme de son corps et sa couleur, le nom du jeu auquel vous avez joué récemment, etc. Ces informations seront également visibles par les autres utilisateurs destinataires de votre Mii.

Dans certains logiciels, vous pouvez envoyer manuellement des personnages Mii à d’autres consoles Nintendo 3DS.

Dans d’autres logiciels, dès lors que vous avez réglé les paramètres correspondants, la transmission ainsi que l’échange de vos personnages Mii s’effectuent automatiquement via StreetPass sans qu’aucune notification spéciale ne vous soit adressée.

De la même manière que les autres contenus créés par les utilisateurs qui sont envoyés par l’intermédiaire des services Nintendo 3DS (voir Article 1.4. ci-dessus) veuillez noter que si votre Mii “voyage” à destination d’autres utilisateurs, ces autres utilisateurs sont susceptibles de reproduire, altérer et/ou modifier les personnages Mii pour ensuite les partager (avec notamment les informations qui leur sont jointes) avec d’autres utilisateurs de consoles Nintendo 3DS dans le monde entier. Lors de la création d’un Mii, vous serez ainsi en mesure de choisir si vous autorisez le destinataire de votre Mii à copier ce dernier et si vous autorisez votre Mii à “voyager” via StreetPass.

2.6. Logiciel de Messagerie

Le logiciel de messagerie de la console Nintendo 3DS vous permet d’envoyer à vos amis le contenu créé par les utilisateurs, notamment les messages écrits, les photos et données audio telles que les enregistrements audio, et de recevoir de vos amis le contenu créé par les utilisateurs. Veuillez noter que si vous choisissez les paramètres correspondants, le contenu créé par les utilisateurs partagé avec vos amis peut ensuite faire l’objet d’un nouveau partage avec d’autres utilisateurs, notamment via StreetPass.

2.7. Nintendo Zone

La console Nintendo 3DS fait apparaître une icône de notification lorsque vous êtes proche d’une Nintendo Zone. Vous pouvez alors choisir d’accéder à la Nintendo Zone à partir de laquelle Nintendo et/ou ses partenaires privilégiés peuvent vous transmettre des informations commerciales ou non commerciales sur votre console Nintendo 3DS. Nintendo ne vous enverra aucun message commercial non sollicité.

2.8. Transfert de Données

Le “Transfert de Données” est un logiciel vous permettant de transférer certaines données et un certain contenu (i) d'une console Nintendo 3DS à une autre ou (ii) d'une console Nintendo DSi à une console Nintendo 3DS par l'intermédiaire de communication Internet ou de communication sans fil locale.

Lorsque vous utilisez le transfert de données, vous êtes seulement autorisé à transférer des données entre des consoles que vous possédez ; vous n’êtes pas autorisé à transférer des données entre une console qui vous appartient et une console possédée par un tiers.

Veuillez noter que vous êtes seulement autorisé à transférer des données qui ont été désignées par Nintendo comme transférables. Dès lors qu’elles ont été désignées par Nintendo comme transférables, vous pouvez transférer certaines données sauvegardées concernant des logiciels intégrés, des photos et données audio, des données relatives aux paramètres de la console (telles que les paramètres de votre communication internet sans fil, les codes ami) ainsi que certaines données supplémentaires créées par des logiciels intégrés via une communication sans fil locale.

Nonobstant toute clause contraire contenue dans le Contrat d'Utilisation des services en ligne Nintendo DSi et tant que ces données sont désignées comme transférables par Nintendo, Nintendo peut vous permettre de transférer les logiciels que vous avez téléchargés depuis la boutique Nintendo DSi sur votre console Nintendo DSi vers une console Nintendo 3DS que vous possédez.

Nonobstant l’Article 2.1.1. ci-dessus et pour autant qu’il a été désigné par Nintendo comme transférable, Nintendo peut vous autoriser à transférer un logiciel que vous avez téléchargé auprès du service d’achat en ligne sur votre console Nintendo 3DS vers une autre console Nintendo 3DS que vous possédez.

Nonobstant l’Article 2.1.2. ci-dessus et pour autant qu’ils ont été désignés par Nintendo comme transférables, Nintendo peut vous autoriser, à sa seule discrétion, à transférer les fonds crédités sur votre compte du service d’achat en ligne de votre console Nintendo 3DS sur une autre console Nintendo 3DS que vous possédez.

3. Politique de Confidentialité

Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (« Nintendo » ou « nous ») respecte les droits de confidentialité de ses utilisateurs et reconnaît l'importance de protéger leurs données à caractère personnel. Nous avons mis en place une Politique de confidentialité pour vous fournir des informations relatives à la confidentialité, la sécurité, la collecte et l'utilisation des informations que vous soumettez par le biais des Services Nintendo 3DS. Nintendo est le responsable du traitement de ces informations, au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après le « RGPD »).

En sélectionnant l'option « J'accepte » pour accepter les termes du présent Contrat, vous déclarez également avoir pris acte de la présente Politique de confidentialité.

3.1. Données à caractère personnel d’enfants

Si vous, en qualité de titulaire de l’autorité parentale, autorisez votre ou vos enfant(s) à utiliser les Services Nintendo 3DS et configurez les Services Nintendo 3DS au nom de votre ou vos enfant(s), les données à caractère personnel de votre/vos enfant(s) seront collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

3.2. Informations collectées et utilisation par Nintendo 3DS

3.2.1. Informations collectées par Nintendo 3DS

En rapport avec la prestation des Services Nintendo 3DS, nous pouvons collecter :

votre adresse courriel,
l’adresse MAC assignée à votre Console Nintendo 3DS,
l'adresse IP qui est automatiquement attribuée à votre Console Nintendo 3DS par votre fournisseur d'accès Internet lorsque votre Console Nintendo 3DS se connecte à Internet,
le numéro de série attribué à votre Console Nintendo 3DS,
des codes amis,
l’identifiant utilisé pour accéder au Compte du service d’achat en ligne (Shop Account),
des informations sur la façon dont vous utilisez votre Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS, telles que l'historique de vos jeux, des informations sur votre présence en ligne et des données sur l'historique de vos jeux (telles que les logiciels utilisés, les heures auxquelles vous avez commencé à jouer et le temps que vous avez passé à jouer, à quelles heures votre Console Nintendo 3DS a été en ligne, le nom et l’icône de votre application favorite, le nom et l’icône de l'application en cours d’utilisation et les informations associées, y compris le nom du joueur, son niveau actuel, son emplacement actuel au sein du jeu, son heure de déconnexion la plus récente et les heures auxquelles il a actualisé ses commentaires destinés aux Amis), ainsi que les informations que vous avez fournies dans le cadre des enquêtes menées auprès des utilisateurs.
les informations de configuration de votre Console Nintendo 3DS et les informations de réglage de votre Console Nintendo 3DS (y compris le pays de résidence de l’utilisateur et la langue sélectionnée, les paramètres de contrôle parental et les paramètres Internet),
les informations relatives aux messages envoyés aux Amis (y compris les codes d'amis, les surnoms, les dates, les nombres de pages et informations techniques de toutes pièces jointes).

Pour acheter des Produits de service d’achat en ligne et verser des fonds sur votre Compte du service d’achat en ligne via le Service d’achat en ligne, vous devrez fournir des données de carte de crédit (numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité) pour pouvoir effectuer la transaction.

Si vous utilisez le Service d’achat en ligne, nous collecterons et traiterons toutes informations relatives à l'enregistrement des licences de tous Produits de service d’achat en ligne, aux paiements effectués pour lesdits achats, aux transferts de fonds et à toutes autres transactions effectuées via le Service d’achat en ligne. Nous pouvons également collecter et traiter des informations sur la façon dont vous utilisez le Service d’achat en ligne, y compris l’historique de vos achats, des informations sur les Produits de service d’achat en ligne que vous avez consultés et inclus dans la liste de produits sauvegardés (liste de souhaits), et les noms des parties du Service d’achat en ligne que vous avez consultées, ainsi que vos recommandations et évaluations de jeux.

3.2.2. Utilisation de vos informations ; finalité du traitement

3.2.2.1. Prestation des services

Nous collectons des informations et les traitons dans le but de :

configurer les Services Nintendo 3DS spécifiquement pour vous et pour vous donner accès aux Services Nintendo 3DS ;
établir la connexion entre votre Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS ;
vous fournir des contenus, produits et services disponibles par le biais des Services Nintendo 3DS et vous permettre de participer à toutes activités compatibles avec les Services Nintendo 3DS ;
traiter vos commandes et demandes en rapport aux Services Nintendo 3DS ; et
vous fournir un service client et des services de réparation (y compris des services relatifs au matériel des Consoles Nintendo 3DS et à leur réparation).

Si vous utilisez le Service d’achat en ligne, nous traiterons toutes informations relatives aux transactions que vous effectuez et à l'enregistrement de toutes licences dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter vos commandes, enregistrer vos licences, vous fournir l'historique de vos transactions et vos reçus, et pour respecter nos obligations financières et légales. Si vous utilisez une carte de crédit pour effectuer des achats en ligne, Nintendo traitera les données de ladite carte de crédit pour réaliser les paiements. Afin de vous éviter d’avoir à saisir les données de votre carte de crédit lors de chaque nouvelle transaction, Nintendo vous offre la possibilité de stocker les données de votre carte de crédit à titre de service supplémentaire. Nintendo stockera le numéro de votre carte de crédit séparément de vos transactions, selon le règlement du fournisseur de la carte de crédit en question.

D’un point de vue légal, le traitement mentionné dans la présente Section 3.2.2.1 (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD) repose sur la prestation des services que vous avez demandés.

3.2.2.2. Prévention des fraudes et autres activités illégales

Nous pouvons traiter des informations collectées qui s’avèrent nécessaires pour prévenir toutes fraudes ou activités potentiellement illégales ou répréhensibles, ou pour faire respecter nos droits ou les droits de nos utilisateurs. Ledit traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1 (f), du RGPD, et notre intérêt légitime consiste dans la prévention de toutes activités frauduleuses et illégales, la protection de nos Consoles, de nos réseaux, des Services Nintendo 3DS et de nos utilisateurs, et l'application de nos droits légitimes et des droits légitimes de nos utilisateurs.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.2.2.3 Amélioration des produits et services

Le terme « Informations d’utilisation » tel qu’employé dans la présente Section 3.2.2.3 couvre toutes informations soumises par le biais des Services Nintendo 3DS, ainsi que toutes les informations collectées et traitées lors de l'utilisation de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS.

Nous traitons les Informations d'utilisation (à l'exclusion, toutefois, de vos données de paiement) pour effectuer des analyses et produire des statistiques sur l'utilisation des Services Nintendo 3DS afin d'améliorer et d'optimiser les Services Nintendo 3DS et nos produits, services et performances.

D’un point de vue légal et en vertu de l’Art. 6, parag. 1 (f) du RGPD, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé, et notre intérêt légitime consiste dans l'amélioration et l'optimisation des Services Nintendo 3DS et de nos produits et performances au profit des utilisateurs.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos informations aux fins desdites améliorations de nos produits et services en allant dans la section « Envoi d'Informations d'utilisation » des paramètres de la Console Nintendo 3DS.

3.3. Communications des utilisateurs

Lorsque vous envoyez un email ou toute autre communication à Nintendo, nous pouvons utiliser lesdites communications pour traiter vos demandes et y répondre.

D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.4. Contenus créé par les utilisateurs

Certains des Services Nintendo 3DS pourraient vous autoriser à utiliser des surnoms et à créer un identifiant d'utilisateur pour jouer en ligne avec d'autres utilisateurs, ou pour participer à des évaluations ou classements en ligne dans le cadre des Services Nintendo 3DS. Si vous décidez d'utiliser lesdites fonctionnalités, votre surnom, votre statut de joueur et autres données de jeu et de classement, le nom et l'apparence du personnage Mii qui vous représente dans les Services Nintendo 3DS, votre pays de résidence, et/ou un avatar de jeu seront communiqués aux autres utilisateurs afin de vous permettre de jouer avec eux et de participer aux évaluations/classements en ligne.

Outre les fonctionnalités en ligne susmentionnées, certaines parties des Services Nintendo 3DS peuvent permettre d’autres communications entre les utilisateurs, ainsi que l'échange de Contenus générés par des utilisateurs. Si vous choisissez d'utiliser ces parties des Services Nintendo 3DS, les autres utilisateurs pourront voir certaines informations vous concernant, telles que le nom et l'apparence du personnage Mii qui vous représente dans les Services 3DS Services, les informations de profil Mii, votre pays de résidence, et tous autres Contenus générés par l'utilisateur que vous fournissez. Selon l'application que vous avez choisi d'utiliser dans le cadre des Services Nintendo 3DS, il se peut que votre historique de joueur, votre classement et votre statut, et le nom de votre application préférée ou l'application la plus récemment utilisée, ainsi que votre âge ou votre statut en ligne, soient communiqués à des utilisateurs ou publiés en ligne pour activer l'interaction demandée. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

Si vous décidez d'utiliser la fonction Ami fournie dans le cadre des Services Nintendo 3DS, vos Amis pourront voir vos informations de présence en ligne et votre historique de joueur. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD). Si vous ne voulez pas que vos Amis voient vos informations de présence en ligne ou votre historique de joueur, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité.

Si vous avez créé une liste d'Amis ou une liste noire pour les utilisateurs de Nintendo 3DS, ces informations pourront être traitées par un jeu ou une application que vous utilisez afin de garantir que vos choix sont respectés. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.5. Informations dans votre Console Nintendo 3DS

Votre Console Nintendo 3DS pourrait stocker certaines informations vous concernant. Pour votre protection, lorsque vous décidez de vendre ou de céder votre Console Nintendo 3DS d’une quelconque manière à toute personne, assurez-vous de supprimer préalablement toutes les informations de votre Compte d’achat et de formater votre Console Nintendo 3DS dans les paramètres de votre Console Nintendo 3DS, de sorte que toutes les informations stockées pendant vous avez utilisé cette Console Nintendo 3DS soient supprimées.

3.6. Accès à vos informations

3.6.1. Nintendo pourrait communiquer vos informations à d'autres entités du groupe Nintendo afin de les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité, et en particulier à :

ses filiales européennes, notamment en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Royaume-Uni, et ses entités affiliées européennes, telles que Nintendo France SARL, Nintendo Ibérica, S.A.U. et Nintendo Benelux B.V.
Nintendo Co. Ltd., située au Japon, et Nintendo of America Inc., située aux États-Unis. Le niveau de protection des données prévu par les lois japonaise et américaine est inférieur à celui prévu dans l’Union européenne. Si Nintendo communique vos informations à Nintendo Co. Ltd. ou Nintendo of America Inc., des garanties de protection adéquate des données sont prévues par les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par l’Union européenne et conclues entre Nintendo et Nintendo Co. Ltd. ou Nintendo of America Inc.

D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (f) du RGPD).Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations à des fins de gestion administrative interne, en particulier pour proposer les Services Nintendo 3DS et traiter toute demande de manière efficace et diligente. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit partage de vos informations. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.6.2. Selon votre pays de résidence, nous pouvons également partager des informations vous concernant à nos distributeurs tiers qui fournissent des services d’assistance aux clients en rapport avec les Services Nintendo 3DS dans votre pays (y compris des services liés au matériel et à la réparation de Consoles Nintendo 3DS). Dans ce cas, vos informations seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir lesdits services d’assistance aux clients. Une liste des distributeurs tiers est disponible sur : support.nintendo.com. D’un point de vue légal, ledit partage de vos informations avec nos distributeurs tiers repose sur la prestation des services d’assistance aux clients (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.6.3. Nous pouvons également partager vos informations (y compris votre adresse IP) à nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers fournissant des services de réseau de diffusion de contenus en relation avec les Services Nintendo 3DS. Nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus permettent un streaming vidéo plus rapide et prennent en charge la diffusion des contenus que vous avez demandés, par exemple lorsque vous utilisez le Service d’achat, et ce grâce à un système de serveurs distribués fournissant ces contenus, en fonction de votre emplacement géographique. Une liste desdits fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers est disponible sur : support.nintendo.com. D’un point de vue légal, ledit partage de vos informations à nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers repose sur l’article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations pour mettre les contenus que vous avez demandés à disposition plus rapidement et optimiser leur transport, et en particulier pour les fournir à nos utilisateurs dans les meilleures conditions possibles. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, à audit partage de vos informations. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter comme prévu dans la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.6.4. Conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, Nintendo pourra également utiliser des sous-traitants tiers et partager vos informations à des sous-traitants tiers agissant au nom de Nintendo pour fournir leurs services en rapport avec les Services Nintendo 3DS. Si ces sous-traitants tiers sont situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ils sont situés soit dans un pays tiers dont la Commission européenne juge qu’il offre un niveau de protection des données adéquat, soit dans un pays tiers offrant des garanties appropriées pour attester qu’un niveau de protection des données adéquat est prévu par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne et conclues entre Nintendo et le sous-traitant tiers concerné.

3.7. Durée du stockage des informations

Nous conserverons vos informations uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles vos informations sont collectées et traitées, ou, lorsque le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée de stockage et de conservation requise par la loi. Au-delà de ladite durée, vos données à caractère personnel seront supprimées.

En particulier :

Si vous résiliez le présent Contrat, vos données à caractère personnel seront supprimées. Veuillez noter que Nintendo est tenu de conserver pendant une durée maximale de dix (10) ans certaines données relatives aux transactions effectuées dans le cadre du Service d’achat que vous avez utilisé conformément au droit commercial et au droit fiscal applicables.
Si vous exercez un quelconque droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, nous supprimerons dans les plus brefs délais toutes données à caractère personnel que nous avons traitées dans la finalité à laquelle vous êtes opposé, sauf si le traitement et la conservation desdites données reposent sur une autre base légale ou si le droit applicable nous impose de les conserver.

3.8. Vos droits en vertu du RGPD

En particulier, vous pouvez notamment disposer des droits suivants en vertu du droit européen applicable en matière de protection des données :

Droit d'accès : vous êtes en droit d'obtenir confirmation de notre part pour savoir si nous traitons ou non de vos données à caractère personnel, et vous êtes également en droit de consulter à tout moment vos données à caractère personnel que nous stockons. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.
Droit de rectification de vos données à caractère personnel : si nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous efforçons d’utiliser des mesures appropriées pour que vos données à caractère personnel soient toujours exactes et à jour aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous êtes en droit d'obtenir qu’elles soient rectifiées. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.
Droit de suppression de vos données à caractère personnel et droit de restriction du traitement : vous pourriez être en droit d'obtenir la suppression de vos données à caractère personnel ou la restriction de leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la Section 3.9. de la présente Politique de confidentialité. Pour supprimer vos informations, vous pouvez également résilier le présent Contrat, ce qui vous empêchera d'utiliser les Services Nintendo 3DS.
Droit de portabilité de vos données : vous pourriez être en droit de recevoir toutes données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de transmettre lesdites données à un autre contrôleur. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.
Droit d'opposition : vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tel que spécifié dans la présente Politique de confidentialité.
Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance : vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données située dans l'Union européenne. À cette fin, vous pouvez contacter le Contrôleur de la protection des données dans la région Hesse.

3.9. Contacter le Responsable de la protection des données chez Nintendo

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité et des activités de traitement des données de Nintendo, ou si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier postal : Nintendo of Europe GmbH (« Nintendo »), Attn.: Service juridique, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par courriel : privacyinquiry.noe@nintendo.de

Vous pouvez également contacter le Responsable de la protection des données chez Nintendo aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : Nintendo of Europe GmbH, Attn.: Service juridique, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par email : dataprotectionofficer@nintendo.de