Contrat d'utilisation des services Nintendo 3DS et politique de confidentialité

Version : 05.2018

CE QUI SUIT EST UN CONTRAT JURIDIQUE IMPORTANT.

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Si vous avez moins de 18 ans, ATTENTION ! Vos parents ou tuteurs doivent lire et accepter les conditions de ce Contrat.

Touchez "J'accepte" si vous avez 18 ans ou plus et que vous acceptez les conditions de ce Contrat.

Touchez "Plus tard" si vous avez plus de 18 ans et que vous n'acceptez pas les conditions de ce Contrat.

Le présent Contrat crée des droits et obligations entre vous-même, en qualité de personne physique, et la société Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +41 56 2031420, adresse électronique : info@nintendo.ch, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412. Aux fins des présentes, la société Nintendo of Europe GmbH sera dénommée "Nintendo", ou "nous".

Table des matières

1. UTILISATION DES SERVICES NINTENDO 3DS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2. LOGICIELS SPÉCIFIQUES ET MÉTHODES DE COMMUNICATION

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. UTILISATION DES SERVICES NINTENDO 3DS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Objet du Contrat

Le Contrat d'Utilisation des Services Nintendo 3DS et Politique de Confidentialité (ci-après le "Contrat") concerne votre utilisation des "Services Nintendo 3DS" (tels que définis ci-dessous à l'article 1.2.).

1.2. Définitions

Dans ce Contrat, les termes énoncés ci-après ont la signification suivante :

"Ami" désigne un utilisateur d'une autre console Nintendo avec qui vous avez établi une amitié, soit en échangeant des cartes Ami à l'aide d'une Communication sans fil locale ou en entrant directement les codes Ami de l'autre, puis en se connectant à Internet.

"Carte d'approvisionnement" désigne des cartes prépayées vendues, ou distribuées par Nintendo ou par les partenaires promotionnels de Nintendo, qui contiennent des approvisionnements transférables vers votre Compte du service d'achat en ligne.

"Communication sans fil locale" désigne une méthode de communication électronique permettant à votre Console Nintendo 3DS d'envoyer et de recevoir des données provenant d'autres Consoles Nintendo 3DS au sein d'une Communication sans fil locale à portée de votre Console Nintendo 3DS et sans faire usage d'une communication Internet, à l'exception, toutefois, de StreetPass.

"Compte du service d'achat en ligne" désigne un compte personnel non transférable qui sera automatiquement mis en place sur votre (c'est-à-dire sur une spécifiquement) Console Nintendo 3DS après acceptation de ces stipulations, et que vous utilisez avec les Logiciels du service d'achat en ligne Nintendo 3DS.

"Console Nintendo 3DS" désigne l'appareil portable de Nintendo (y compris les logiciels et les accessoires intégrés) vendu et commercialisé par Nintendo sous la marque Nintendo 3DS, incluant tous les appareils portables à venir et les appareils compatibles.

"Contenu créé par les utilisateurs" signifie toutes les communications, messages, textes, images, dessins, photos, sons, voix, enregistrements audio, musiques, films, informations, données et tout autre document et contenu qui est créé par ou concédé en licence aux utilisateurs de la Nintendo 3DS et qui sera transféré ou utilisé par les utilisateurs de la Nintendo 3DS avec les Services Nintendo 3DS (y compris les noms d'utilisateur, les surnoms, les personnages Mii, les surnoms Mii ainsi que les niveaux personnalisés, les cartes, les scénarios ou tout autre document créé par un utilisateur de la Nintendo 3DS avec un jeu ou un service disponible sur la Console Nintendo 3DS).

"Contenu généré par le réseau" désigne tous les logiciels, informations, jeux, versions de démonstration, documents, données, messages, courrier électronique et tout autre contenu, que ce soit un contenu commercial ou non commercial, appartenant à Nintendo et aux partenaires tiers coopérant avec Nintendo, qui est fourni et distribué avec le Service Nintendo 3DS, y compris les produits téléchargeables du Service d'achat en ligne; à l'exclusion, toutefois, du Contenu créé par les Utilisateurs et de tous les contenus commerciaux et non commerciaux fournis sur les sites Internet exploités par des tiers.

"Mii personnel" désigne un certain Mii que vous créez et que vous enregistrez comme votre Mii personnel lorsque le Logiciel de création des Mii s'exécute pour la première fois. Ce Mii vous représente sur votre liste d'amis et au sein des logiciels et des jeux (s'ils le permettent).

"Mii" désigne un avatar électronique, personnalisable que vous pouvez créer et que vous pouvez utiliser dans les jeux compatibles, joindre à un message et partager avec d'autres personnes à travers les Services Nintendo 3DS.

"Mode actif" désigne le mode pendant les opérations ordinaires.

"Mode veille" désigne un mode de faible puissance sur votre Console Nintendo 3DS lorsque le processeur est inactif et que rien n'est affiché sur les écrans LCD de votre Console Nintendo 3DS.

"Nintendo Zone" désigne un service qui utilise les points d'accès Wi-Fi et les stations de téléchargement permettant d'accéder, de naviguer ou de télécharger le Contenu généré par le réseau, des données de tiers, y compris les données des partenaires coopérant avec Nintendo, et d'autres services, permettant d'accéder, de naviguer, de télécharger ou de transmettre le Contenu créé par les utilisateurs.

"Point de Relais pour StreetPass" désigne un point d'accès sans fil LAN qui envoie, reçoit et échange avec votre Console Nintendo 3DS du Contenu généré par le réseau et du Contenu créé par les utilisateurs via StreetPass.

"Produits du service d'achat en ligne" désigne un logiciel téléchargeable et, le cas échéant, des produits physiques disponibles via le Service d'achat en ligne.

"Propriété Intellectuelle de Nintendo" désigne tous droits de propriété intellectuelle, y compris mais non limité aux marques enregistrées et non enregistrées, les marques de service, les logos, les dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et les autres informations confidentielles que Nintendo a développés, possède ou pour lesquels Nintendo bénéficie d'une licence d'utilisation.

"Service d'achat en ligne" désigne les services liés aux Logiciels du service d'achat en ligne Nintendo 3DS, en particulier l'attribution d'approvisionnement sur votre Compte du Service d'achat en ligne, la vente de Produits du Service d'achat en ligne, l'exploitation d'une boutique en ligne et un service de téléchargement.

"Services Nintendo 3DS" désigne tous les services de réseau fournis par Nintendo via une connexion Internet ou tout autre moyen de communication électronique pris en charge par la Console Nintendo 3DS (par câble ou sans fil, par tout moyen et technologie de télécommunication, y compris, mais non limité à, une connexion Internet sans fil, SpotPass et StreetPass).

"SpotPass" désigne une communication Internet sans fil entre votre Console Nintendo 3DS et un point d'accès sans fil LAN qui se connecte automatiquement à Internet sans vous le notifier de façon particulière, que ce soit en Mode actif ou en Mode veille.

"StreetPass" désigne la communication sans fil en Mode actif ou en Mode veille entre (a) deux Consoles Nintendo 3DS qui sont chacune à la portée du StreetPass (la portée peut aller jusqu'à 100 mètres) ou (b) entre une Console Nintendo 3DS et un Point de Relais pour StreetPass. StreetPass permet à votre Console Nintendo 3DS d'envoyer, de recevoir et d'échanger le Contenu généré par le réseau et le Contenu créé par les utilisateurs sans intervention de votre part et sans vous le notifier de façon particulière.

"Système de limitation des contenus créés par les utilisateurs" désigne un système qui (a) vous empêche de recevoir ou d'envoyer certains Contenus créés par d'autres utilisateurs de la Console Nintendo 3DS ou qui (b) vise à empêcher la diffusion de tout Contenu créé par les utilisateurs de cette manière et dans le champ déterminé par Nintendo.

1.3. Licence

Nous vous accordons un droit personnel (licence) d'utiliser les Services Nintendo 3DS, conformément au présent Contrat. Plus précisément :

Les Services Nintendo 3DS sont réservés pour votre propre usage récréatif personnel. Cependant, vous acceptez la responsabilité pour votre utilisation et pour l'utilisation par toute autre personne des Services Nintendo 3DS via votre Console Nintendo 3DS, que vous leur donniez la permission de le faire ou non.
Vous ne pouvez pas transférer, céder, sous-licencier ou disposer de quelque façon que ce soit cette licence à une autre personne ou entité.
Vous ne pouvez pas utiliser ou tenter d'utiliser les Services Nintendo 3DS à des fins commerciales ou illégales ou d'une manière qui pourrait porter préjudice à une autre personne ou entité, ou d'une manière non autorisée ou inappropriée.
Vous devez supprimer tout Contenu généré par le réseau, y compris les Produits du service d'achat en ligne téléchargés via le Service d'achat en ligne, le Contenu créé par les utilisateurs et toute donnée personnelle, ainsi que toute autre information sensible stockée sur votre Console Nintendo 3DS avant de vendre ou de transférer de quelque manière que ce soit la propriété de votre Console Nintendo 3DS à un tiers. Si vous achetez une Console Nintendo 3DS d'occasion, vous devez supprimer tout Contenu généré par le réseau, y compris les produits du Service d'achat en ligne téléchargeables, le Contenu créé par les utilisateurs et les données personnelles, ainsi que toute autre information personnelle et sensible qui peuvent être présents sur la Console Nintendo 3DS au moment de l'achat.
L'étendue des Services Nintendo 3DS pour lesquels vous bénéficiez d'une licence d'utilisation sur votre Console Nintendo 3DS dépend de l'endroit où vous vivez tel qu'indiqué par votre choix de pays de résidence dans le paramétrage du pays de votre Console Nintendo 3DS.
Vous êtes responsable de tous les frais et dépenses et de tous les coûts de connexion Internet ainsi que de tous les coûts pour l'équipement nécessaire lors de l'accès ou l'utilisation des Services Nintendo 3DS, y compris les frais et dépenses pour la connexion Internet qui s'active automatiquement en Mode actif ou en Mode veille (voir aussi l'article 2.2. ci-dessous). Veuillez noter que les coûts exacts pour les logiciels et les fonctionnalités utilisant une connexion Internet varient selon que vous avez souscrit un forfait avec votre fournisseur d'accès à Internet ou que vous êtes facturé par votre fournisseur d'accès à Internet à la minute ou au mégaoctet.

1.4. Contenu créé par un tiers / Contenu créé par les utilisateurs

Nous ne sommes pas responsables du contenu créé par un tiers ou du Contenu créé par les utilisateurs, ou pour toute action que vous pourriez prendre concernant ces contenus (y compris mais non limité à la distribution, l'affichage, ou l'envoi à des tiers du contenu créé par un tiers ou du Contenu créé par les utilisateurs). Tout contenu créé par un tiers est de l'unique responsabilité du créateur ou de l'expéditeur du contenu créé par un tiers et tout Contenu créé par les utilisateurs est de votre unique responsabilité. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de surveiller, superviser, stocker ou conserver le contenu créé par un tiers ou le Contenu créé par les utilisateurs. Toutefois, si Nintendo est informé du caractère potentiellement illégal ou inapproprié d'un Contenu créé par les utilisateurs, Nintendo se réserve le droit, à sa seule appréciation, de supprimer ou de bloquer l'accès à un tel contenu, en particulier, mais pas uniquement, par l'intermédiaire du Système de limitation des contenus créés par les utilisateurs.

Si vous affichez, envoyez ou rendez autrement disponible du Contenu créé par les utilisateurs via n'importe quel Service Nintendo 3DS, vous accordez à Nintendo pour le monde entier, à titre gratuit et éternellement, le droit de publier, d'utiliser et/ou de modifier de quelque manière que ce soit et pour quelque finalité que ce soit le Contenu créé par les utilisateurs. Vous reconnaissez que le Contenu créé par les utilisateurs peut être reproduit, publié ou modifié par les tiers. Ceci ne s'applique pas pour le Contenu créé par les utilisateurs intégrés dans tous messages privés ou dans toute communication privée.

Veuillez vous assurer que tout le Contenu créé par les utilisateurs ne comprend pas d'information personnelle telle que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Notamment, au moment de choisir un nom d'utilisateur ou un surnom pour vos personnages Mii, veuillez vous assurer de ne pas utiliser votre propre nom. Veuillez garder à l'esprit que tous les autres utilisateurs sont susceptibles de voir votre nom d'utilisateur et le surnom de votre Mii, par exemple lorsque vous jouez en ligne ou lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs via les Services Nintendo 3DS.

Veuillez vous assurez que le Contenu créé par les utilisateurs que vous transmettez, affichez, envoyez ou rendez disponible de quelque manière que ce soit par tout Service Nintendo 3DS, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, tels que les droits d'auteur, le droit à l'image, le droit au respect de sa vie privée, le droit de la publicité, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Si vous affichez, envoyez ou rendez disponible de quelque manière que ce soit des photos, images ou vidéos représentant d'autres personnes, vous devez obtenir leur autorisation préalable.

1.5. Indemnisation

Vous êtes responsables vis-à-vis de Nintendo, de ses sociétés affiliées et de ses filiales, de toute perte, responsabilité ou réclamation (incluant les honoraires raisonnables d'avocat) issue ou en relation avec votre utilisation des Services Nintendo 3DS non conforme au Contrat, notamment de Contenu créé par les utilisateurs, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, une photo ou tout autre matériel que vous téléchargez, à condition que vous agissiez par négligence ou intentionnellement.

1.6. Améliorations et Modifications

Nintendo peut de temps à autre améliorer (corriger) tout logiciel distribué par les Services Nintendo 3DS au profit des utilisateurs des Services Nintendo 3DS ou pour protéger la Propriété intellectuelle de Nintendo.

IMPORTANT : votre Console Nintendo 3DS et les logiciels ne sont pas conçus pour être utilisés avec une quelconque modification technique non autorisée, actuelle ou future, du matériel ou du logiciel de votre Console Nintendo 3DS ou l'usage non autorisé d'un appareil avec votre Console Nintendo 3DS. Après la mise à jour de la Console Nintendo 3DS ou de tout logiciel, toute modification technique non autorisée du matériel ou du logiciel de votre Console Nintendo 3DS, ou toute utilisation de tout appareil non autorisé avec votre Console Nintendo 3DS, peut rendre votre Console Nintendo 3DS définitivement hors service. Le contenu issu d'une modification technique non autorisée du matériel ou du logiciel de votre Console Nintendo 3DS peut être supprimé.

Nintendo peut également mettre à jour automatiquement votre Console Nintendo 3DS dans le but de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de votre Console Nintendo 3DS, notamment lorsque les fichiers créés par des modifications non autorisées ont été installés, ce qui peut affecter la jouabilité et endommager votre console.

Nintendo peut également mettre à jour ou modifier les caractéristiques, ou modifier les Services Nintendo 3DS, en partie ou en totalité, au profit des utilisateurs des Services Nintendo 3DS.

1.7. Tiers fournisseurs

Nintendo peut autoriser des tiers à fournir des services ou des documents pour les Services Nintendo 3DS, notamment pour les Produits du service d'achat en ligne.

1.8. Propriété Intellectuelle

Nintendo est titulaire de tous les droits, titres ou intérêts (incluant tous les droits de propriété intellectuelle) sur, ou a le droit d'utiliser et de concéder des sous-licences relatives aux Services Nintendo 3DS et à la Propriété Intellectuelle de Nintendo. Suite à la licence concédée à l'article 1.3., nous ne vous accordons aucun droit, titre ou intérêt sur les Services Nintendo 3DS ou la Propriété intellectuelle de Nintendo. Nintendo se réserve tous les droits sur les Services Nintendo 3DS et la Propriété intellectuelle de Nintendo.

1.9. Code de conduite Nintendo 3DS

Votre utilisation des Services de la Nintendo 3DS est soumise au respect intégral du Code de conduite Nintendo 3DS, qui présente les règles que vous devez suivre pour bénéficier des Services Nintendo 3DS. Ces règles sont destinées à maintenir une ambiance amicale et saine lors de l'utilisation des Services Nintendo 3DS.

Le Code de conduite Nintendo 3DS interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, ceux énoncés ci-après :

Induire en erreur par de fausses déclarations, usurper l'identité de, insulter, traquer, menacer ou harceler toute personne ou société, et notamment, à titre indicatif et non exhaustif, d'autres utilisateurs, Nintendo ou ses employés, modérateurs, ou personnel.
Commettre tout acte qui serait illégal, discriminatoire, diffamatoire, haineux, harcelant, insultant, obscène, menaçant, physiquement dangereux ou autrement objectivement répréhensible dans le cadre des Services Nintendo 3DS.
Être impliqué dans des activités frauduleuses, en particulier (et à titre non exhaustif) en cas d'activités frauduleuses concernant les approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne.
Fournir des renseignements erronés ou faux relatifs à la carte de crédit utilisée pour transférer des approvisionnements sur le Compte du service d'achat en ligne.
Fabriquer, partager ou jouer avec des copies non autorisées de jeux, de musiques ou d'images sur la Console Nintendo 3DS. Ces actes sont illégaux !
Faire de nouvelles versions des Produits existants et téléchargeables du Service d'achat en ligne ("produits dérivés").
Tenter d'accéder aux Services Nintendo 3DS d'une autre personne sans autorisation ou tenter d'accéder sans autorisation aux ordinateurs, équipements informatiques ou réseaux appartenant à Nintendo utilisés pour fournir les Services Nintendo 3DS.
Tricher dans un jeu, sauf si cette tricherie est délibérément permise.
Héberger, intercepter, émuler, effectuer de la rétro-ingénierie sur toute partie de la Console Nintendo 3DS ou des Services Nintendo 3DS ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre des Services Nintendo 3DS, et ce, quelle que soit la méthode utilisée pour ce faire.
Entreprendre toute activité commerciale en utilisant la Console Nintendo 3DS ou toute autre activité qui interrompt, affecte la qualité, limite les performances, ou porte atteinte aux fonctionnalités de la Console Nintendo 3DS, et notamment les Services Nintendo 3DS ou les réseaux raccordés aux Services Nintendo 3DS.
Accéder ou tenter d'accéder à la Console Nintendo 3DS d'une autre personne, y compris, à titre indicatif et non exhaustif au Compte du service d'achat en ligne sans autorisation ou tenter d'accéder aux ordinateurs, équipements informatiques ou réseaux appartenant à Nintendo ou à tout tiers sans autorisation.
Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou communiquer : (a) tout contenu que vous n'avez pas le droit de communiquer ; (b) tout contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui, y compris les brevets, marques, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, le droit à l'image et le droit au respect de sa vie privée, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété de tout tiers ; (c) toute publicité ou documents promotionnels non sollicités ou non autorisés (par exemple les "spams") ; (d) des informations permettant d'identifier personnellement tout tiers sans son consentement ; (e) des photos, des images ou des vidéos représentant un tiers sans obtenir son consentement ou (f) le contenu dont vous avez caché l'origine.
Vendre, échanger, céder, concéder en licence, ou transférer des biens virtuels avec de l'argent réel ou pour les approvisionnements crédités sur un Compte du service d'achat en ligne, alors que la "propriété virtuelle" se réfère à toutes les caractéristiques principales du jeu ou d'autres contenus qui peuvent être échangés avec d'autres utilisateurs des Services Nintendo 3DS.

1.10. Fonction Contrôle Parental

La Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS permettent aux utilisateurs d'accéder au Contenu généré par le réseau, au Contenu créé par les utilisateurs ou à tout autre contenu qui pourrait être inapproprié pour les mineurs. Nintendo offre donc la possibilité de limiter l'accès à certaines fonctions de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS grâce au système de contrôle parental. Si votre Console Nintendo 3DS est utilisée par des personnes physiques autres que vous-même, en particulier si elle est utilisée par des mineurs, nous vous recommandons fortement d'utiliser la fonction contrôle parental pour limiter l'accès à certains des Services Nintendo 3DS et au contenu que vous considérez inadapté aux mineurs.

1.11. Transfert, Expiration et Résiliation du Contrat

Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en supprimant votre Compte du service d'achat en ligne tel que décrit ci-dessous à l'article 2.1.6. et en formatant votre Console Nintendo 3DS dans les paramètres de votre Console Nintendo 3DS. Si vous résiliez ce Contrat, vous renoncez automatiquement à vos droits sur l'approvisionnement (s'il en y a) crédité sur votre Compte du service d'achat en ligne et vous ne pourrez pas obtenir le remboursement des approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne. La Résiliation de ce Contrat vous empêchera d'utiliser les Services Nintendo 3DS, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, le Service d'achat en ligne.
Nintendo peut transférer, à sa seule appréciation, l'entière relation contractuelle établie avec vous à sa société affiliée Nintendo Co., Ltd., située 11-1 Kamitoba-Hokotate-cho, Minamiku, Kyoto, 601-8501, Japon. Nintendo vous informera de ce transfert un mois à l'avance.
Nous pouvons résilier ce Contrat ou toute partie de ce Contrat, à tout moment, sans préavis, si vous violez les termes du Contrat. En cas de violations mineures de ces termes, Nintendo vous adressera un avertissement préalable pour non-respect avant de résilier ce Contrat. Si, toutefois, votre comportement est absolument inacceptable, Nintendo n'est pas tenue de vous donner cet avertissement préalable. Un comportement est considéré comme absolument inacceptable en cas de violation sérieuse des stipulations importantes de ce Contrat. Les stipulations importantes incluent, mais ne sont pas limitées à, une violation de l'article 1.9. de ce Contrat. Cette résiliation mettra fin à toute licence concédée par ce Contrat et peut vous empêcher d'utiliser les Services Nintendo 3DS, y compris, et sans que ce soit exhaustif, le Service d'achat en ligne et les approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne.
Nous pouvons également résilier ce Contrat ou toute partie de ce Contrat, à tout moment, pour des raisons techniques ou commerciales. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis raisonnable. Cette résiliation mettra fin à toutes licences concédées par ce Contrat et peut vous empêcher d'utiliser les Services Nintendo 3DS.
Si ce Contrat est résilié pour un motif quelconque, les articles 1.5., 1.8., 1.12., 1.15. et 1.16. resteront valables et opposables.

1.12. Responsabilité de Nintendo envers vous

Nintendo est responsable, conformément aux dispositions légales applicables en cas (a) de dommages corporels ; (b) de dol ; (c) de faute grave ou (d) de non-respect de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

1.13. Modification de ce Contrat

Une version à jour du présent Contrat sera toujours disponible sur le site Internet de Nintendo. Nintendo peut modifier les stipulations de ce Contrat à tout moment dans la mesure où cela serait nécessaire ou utile pour améliorer le service ou l'adapter afin de se conformer à de nouvelles exigences techniques ou juridiques. Si nous effectuons des modifications, nous vous en informerons en vous adressant une notification. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications dans les quatre semaines suivant leur notification, les modifications seront considérées comme ayant été acceptées (la notification vous en informera). Si vous vous opposez aux modifications, Nintendo se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci moyennant un préavis raisonnable et vous devrez vous inscrire de nouveau si vous souhaitez continuer à utiliser les Services Nintendo 3DS selon les nouvelles stipulations.

1.14. Incessibilité

Vous êtes responsable pour l'utilisation de votre Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS par vos amis, votre famille ou tout autre tiers. Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-licencier à un tiers ou transférer de quelque manière que ce soit ce Contrat.

1.15. Interprétation du Contrat

Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée nulle ou inopposable, la partie du Contrat en cause ne sera plus applicable. Vous acceptez que la partie nulle soit considérée comme supprimée du Contrat, mais que toutes les autres parties du Contrat conservent leur caractère opposable. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la partie nulle par une stipulation qui reflète ou se rapproche le plus possible des intentions initiales.

1.16. Loi applicable

Vous acceptez que ce Contrat et toute demande que vous pourriez avoir concernant celui-ci soient régis par le droit Suisse.

2. LOGICIELS SPÉCIFIQUES ET MÉTHODES DE COMMUNICATION

Les Services Nintendo 3DS vous offrent une grande variété de logiciels qui permettent à votre Console Nintendo 3DS de communiquer en utilisant une Communication Internet sans fil, une communication sans fil locale et StreetPass.

Cet article 2. décrit les principaux logiciels et méthodes de communication de la Console Nintendo 3DS. Nintendo vous informera par l'intermédiaire de la mise à jour de ce Contrat des nouveaux logiciels qui nécessitent votre accord et votre prise de connaissance.

La Console Nintendo 3DS vous permet de désactiver tous les services Nintendo 3DS en utilisant le bouton de communication sans fil de votre Console Nintendo 3DS.

2.1. Service d'achat en ligne

2.1.1. Compte du service d'achat en ligne

Le Service d'achat en ligne peut ne pas être disponible dans votre pays. En fonction de la disponibilité du Service d'achat en ligne dans votre pays, vous pouvez ouvrir un Compte du service d'achat en ligne sur votre Console Nintendo 3DS. Un seul Compte du service d'achat en ligne peut être ouvert pour chaque Console Nintendo 3DS. Un Compte du service d'achat en ligne vous est personnel et est lié à votre Console Nintendo 3DS. Votre Compte du service d'achat en ligne et tous les Produits du service d'achat en ligne associés à celui-ci ne peuvent être vendus ou transférés à une autre personne ou à une autre Console Nintendo 3DS que vous possédez ou qui est possédée par un tiers. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à sa seule appréciation, vous permettre de transférer certains Produits du service d'achat en ligne de votre Console Nintendo 3DS à une autre Console Nintendo 3DS que vous possédez (voir ci-dessous l'article 2.8.).

Vous êtes responsable de la surveillance de votre Compte du service d'achat en ligne et de la mise en place d'un Contrôle parental approprié ou de toutes autres mesures pour limiter l'accès au Compte du service d'achat en ligne.

2.1.2. Acheter des Produits du service d'achat en ligne

Le Service d'achat en ligne vous permet d'utiliser des approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne pour acheter des Produits du service d'achat en ligne. Les approvisionnements ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés en espèces ou par virement. Les approvisionnements ne peuvent être utilisés que pour acheter des Produits du Service d'achat en ligne via le Service d'achat en ligne. Nintendo peut, à sa seule appréciation, restreindre le montant maximum des approvisionnements que vous pouvez virer sur votre Compte du service d'achat en ligne.

Les approvisionnements sont pour votre seul usage personnel et sont liés à votre Compte du service d'achat en ligne. Lorsque les approvisionnements sont crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne, vous ne pouvez pas les retirer ou les transférer à une autre personne ou sur une autre plateforme (par exemple sur une autre plateforme Nintendo, comme la Console Wii ou la Console Nintendo DSi) ou les utiliser pour acheter du contenu sur une autre plateforme Nintendo. En outre, vous ne pouvez pas transférer des approvisionnements de votre Compte du service d'achat en ligne à d'autres Comptes du service d'achat en ligne dont vous n'êtes pas titulaire. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à sa seule appréciation, vous permettre de transférer des approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS que vous détenez (voir ci-dessous l'article 2.8.).

Vous êtes responsable de l'utilisation des approvisionnements sur votre Compte du service d'achat en ligne et de l'utilisation par toute autre personne de ces approvisionnements.

2.1.3. Créditer des Approvisionnements sur votre Compte du service d'achat en ligne

Deux façons permettent de créditer des approvisionnements sur votre Compte du service d'achat en ligne : par carte de crédit ou par l'achat d'une Carte d'approvisionnement auprès d'un détaillant :

Vous pouvez utiliser une carte de crédit pour créditer des approvisionnements sur votre Compte du service d'achat en ligne via la Console Nintendo 3DS. Les approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne à l'aide d'une carte de crédit seront immédiatement crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne.
Vous pouvez également acheter une Carte d'approvisionnement auprès d'un détaillant. Pour créditer les approvisionnements de votre Carte d'approvisionnement vers votre Compte du service d'achat en ligne, vous devez entrer le numéro inscrit sur votre Carte d'approvisionnement lorsque cela est demandé.

Vous pouvez vérifier les approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne à tout moment dans votre historique de compte. Les approvisionnements sont affichés dans la monnaie correspondant aux paramètres du pays que vous avez choisi pour la Console Nintendo 3DS. Veuillez noter que si vous changez les paramètres de votre pays pour un pays avec une monnaie différente (par exemple si vous changez les paramètres du pays de l'Allemagne vers l'Angleterre), les approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne sous les paramètres de l'ancien pays sont bloqués et vous n'êtes pas en mesure d'utiliser les approvisionnements crédités sous les paramètres de l'ancien pays avec les paramètres du pays modifié. Si vous changez les paramètres de votre nouveau pays en revenant aux paramètres de votre ancien pays, vous serez en mesure d'utiliser les approvisionnements.

2.1.4. Frais de carte de crédit et historique de compte

A chaque dépôt d'approvisionnement sur votre Compte du service d'achat en ligne avec votre carte de crédit, vous recevrez un reçu confirmant la transaction. Ce reçu sera affiché sur votre historique de compte. Quand vous utilisez les approvisionnements pour acheter des Produits du service d'achat en ligne, la transaction sera également répertoriée dans l'historique de compte. Vous pouvez obtenir votre historique de compte par l'intermédiaire de votre Compte du service d'achat en ligne.

2.1.5. Télécharger des Produits du service d'achat en ligne

Lors de la commande d'un article particulier parmi les Produits du service d'achat en ligne, les sommes requises pour télécharger ces Produits du service d'achat en ligne seront débitées de votre Compte du service d'achat en ligne. Dès que vous avez terminé la procédure de commande pour un Produit du service en ligne téléchargeable, vous ne pouvez pas annuler la transaction et le Produit du service d'achat en ligne est mis à votre disposition sur votre Console Nintendo 3DS. Si vous n'avez pas d'approvisionnement suffisant pour terminer la transaction, Nintendo n'acceptera aucune commande de votre part.

En passant une commande par l'intermédiaire du Service d'achat en ligne en utilisant votre Compte d'achat en ligne ou en permettant à une autre personne de passer cette commande, vous (i) autorisez Nintendo à déduire le prix de tout Produit du service d'achat en ligne de votre Compte de service d'achat en ligne et (ii) acceptez les stipulations de ce Contrat.

Les prix indiqués pour tout Produit du service d'achat en ligne disponible dans le Service d'achat en ligne seront établis dans la monnaie correspondante aux paramètres du pays que vous avez choisi pour la Console Nintendo 3DS et inclura toutes les taxes applicables.

2.1.6. Résiliation de votre Compte du service d'achat en ligne

Vous pouvez résilier votre Compte du service d'achat en ligne en supprimant votre Compte du service d'achat en ligne de votre Console Nintendo 3DS dans les paramètres de votre Compte du service d'achat en ligne. Si vous résiliez votre Compte du service d'achat en ligne, vous perdez automatiquement tout droit sur les approvisionnements non utilisés crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne, qui deviennent la propriété de Nintendo, et vous ne serez en droit d'être remboursé d'aucun approvisionnement non utilisé.

Nonobstant l'article 1.11. de ce Contrat, en cas d'activité frauduleuse ou illégale concernant les approvisionnements crédités à votre Compte du service d'achat en ligne ou leur utilisation par toute personne, nous pouvons résilier, suspendre ou limiter votre accès aux Services Nintendo 3DS, ou à tout ou partie des Services Nintendo 3DS, auquel cas votre droit d'utiliser le Service d'achat en ligne, incluant vos approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne, cessera immédiatement. Dans ce cas, vous ne serez pas en droit d'être remboursé pour tous approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne.

2.1.7. Changements du Service d'achat en ligne

Nintendo peut modifier le Service d'achat en ligne (notamment si cela est nécessaire ou utile pour améliorer le Service d'achat en ligne ou l'adapter à l'évolution des besoins techniques ou juridiques), résilier le Service d'achat en ligne ou cesser de fournir tout ou partie des Produits du service d'achat en ligne offerts sur le Service d'achat en ligne. Si nous résilions le Service d'achat en ligne, nous vous donnerons un préavis raisonnable.

2.1.8 Droit de Rétractation

2.1.8.1 Instructions relatives au droit de rétractation

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Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours qui commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +41 56 2031420, adresse électronique : info@nintendo.ch, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412) de votre décision de vous rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex : par courrier postal, télécopie ou courriel). A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous communiquer votre décision de vous rétracter avant que le délai de rétractation n’expire.

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation relativement à ce contrat, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté que nous utilisions un autre moyen de paiement ; en toutes hypothèses, le remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.

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Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont nous avons commencé l’exécution après que vous y avez expressément consenti et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation ;

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après que vous y avez expressément consenti et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.

2.1.8.2 Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez compléter ce formulaire et le retourner)

-A l’attention de Nintendo Of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de télécopie : +49 69 667747 95412, adresse électronique : info@nintendo.ch

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous :

-Commandé le (*)/ reçu le (*)

-Nom du (des) consommateur(s)

-Adresse du (des) consommateur(s)

-Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date

(*) Rayer la mention inutile

2.2. SpotPass

SpotPass peut envoyer sur votre Console Nintendo 3DS un certain Contenu généré par le réseau,

comme :

(i) des mises à jour de la

console ;

(ii) des messages importants de Nintendo concernant la Console Nintendo 3DS ou votre utilisation de la Console Nintendo 3DS comme des mises à jour sur des questions techniques, etc. Ces messages font partie intégrante du fonctionnement de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS ;

(iii) des données du Système de limitation des contenus créés par les utilisateurs ou les mises à jour des données du Système de limitation des contenus créés par les utilisateurs ; et

(iv) des logiciels gratuits, comme des jeux gratuits, à moins que vous n'acceptiez pas ce contenu dans les paramètres de la Console.

IMPORTANT : veuillez noter que SpotPass utilise une connexion Internet et se connecte à Internet automatiquement sans vous notifier cette connexion. Cette connexion intervient automatiquement en Mode actif ou en Mode veille. Toute connexion Internet peut entraîner des coûts, le montant exact de ceux-ci diffère selon que vous avez souscrit un forfait avec votre fournisseur d'accès à Internet ou si vous êtes facturé par votre fournisseur d'accès à Internet à la minute ou au mégaoctet. Pour éviter tout frais, vous devez désactiver toutes communications sans fil en utilisant le bouton de communication sans fil de votre Nintendo 3DS.

Vous pouvez également choisir de recevoir des informations commerciales via SpotPass, incluant des messages marketing et publicitaires sur Nintendo ou sur des produits de tiers et des logiciels marketing ou commerciaux, incluant des versions de démonstration de jeux, des bandes-annonces, etc. Vous recevrez ces informations commerciales uniquement si vous avez accepté de recevoir ce type d'information.

2.3. StreetPass

StreetPass permet à votre Console Nintendo 3DS de sélectionner arbitrairement une autre Console Nintendo 3DS ou un point de relais pour StreetPass et d'envoyer, de recevoir et d'échanger du contenu généré par le réseau et du contenu créé par les utilisateurs avec une autre Console Nintendo 3DS ou un point de relais pour StreetPass automatiquement sans intervention de votre part et sans vous le notifier de façon particulière. Cette information peut, parmi d'autres, inclure des informations en relation avec votre Mii.

En utilisant StreetPass, aucun frais de connexion n'est encouru.

Des communications via StreetPass peuvent intervenir quand votre Console Nintendo 3DS est en Mode actif ou en Mode veille. En général, comme StreetPass est désactivé par défaut, StreetPass ne sera effectif que si vous choisissez un paramétrage adapté à StreetPass.

Veuillez noter que même si vous choisissez de ne pas accepter StreetPass, votre Console Nintendo 3DS peut transférer, transmettre de quelque manière que ce soit du contenu généré par le réseau ou du Contenu créé par les utilisateurs reçu d'autres Consoles Nintendo 3DS ou d'un Point de relais pour StreetPass à d'autres Consoles Nintendo 3DS détenus par d'autres utilisateurs ou à un Point de relais pour StreePass. Dans ce cas, seul le contenu généré par le réseau et le contenu créé par d'autres utilisateurs seront transférés via votre Console Nintendo 3DS ; aucune donnée collectée sur votre Console Nintendo 3DS vous concernant ou concernant tout autre joueur de votre Console Nintendo 3DS ne sera transmise ou envoyée.

2.4. Fonctionnalité ami

Dans le cadre de la fonctionnalité ami, votre Console Nintendo 3DS prévoit une "Liste d'Amis" et une "Fonction de Détection des Amis". La "Liste d'Amis" est un logiciel spécial vous permettant d'entrer des codes ami ou d'envoyer des cartes ami pour établir une amitié avec un autre utilisateur d'une Console Nintendo 3DS, pour vérifier que vos Amis sont en ligne et pour interagir avec vos Amis, incluant, sans limitation, échanger des messages et tout autre information avec vos Amis. La "Fonction de Détection des Amis" permet à tous vos Amis de voir votre statut en ligne, vos informations de présence et votre historique de jeu (telle que l'information du moment où vous êtes en ligne, le nom et l'icône de votre logiciel favori, le nom et l'icône de votre logiciel en cours de lecture, le niveau actuel, l'emplacement actuel dans le jeu, le temps de jeu, le temps de déconnexion récent, le moment de la mise à jour des commentaires partagés avec vos Amis, etc.) ainsi que les données relatives à votre Mii personnel. Vous serez en mesure de voir le statut en ligne, les informations de présence et l'historique de jeu de vos Amis.

Si vous ne voulez pas que vos Amis voient votre statut en ligne, les informations de présence et l'historique de jeu, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité.

2.5. Logiciels utilisant les personnages Mii

Vous pouvez envoyer des personnages Mii à d'autres Consoles Nintendo 3DS et vous pouvez recevoir des personnages Mii provenant d'autres Consoles Nintendo 3DS dans divers jeux compatibles avec les jeux et les logiciels Mii. Quand vous permettez à votre Mii de "voyager" vers une autre Console Nintendo 3DS, le Mii est envoyé à l'utilisateur de l'autre Console Nintendo 3DS. Vous pouvez choisir de joindre certaines informations au Mii que vous avez créé, comme le nom du Mii, le nom de votre Mii personnel, les informations liées à l'apparence du Mii, comme la forme et la couleur du corps, le nom du jeu récemment joué, etc. Ces informations seront également visibles par l'autre utilisateur recevant votre Mii.

Selon certains logiciels, vous pouvez envoyer les personnages Mii manuellement à une autre Console Nintendo 3DS.

Selon d'autres logiciels, si vous avez fait les réglages correspondants, la transmission et l'échange de vos personnages Mii s'effectuent automatiquement sans vous le notifier de façon particulière via StreetPass.

De manière similaire aux autres contenus créés par les utilisateurs envoyés par tout Service Nintendo 3DS (voir article 1.4. ci-dessus), veuillez noter que si votre Mii "voyage" vers d'autres utilisateurs, ces utilisateurs peuvent reproduire, altérer ou modifier les personnages Mii et peuvent également partager les personnages Mii (y compris les informations qui s'y rattachent) avec d'autres utilisateurs de Console Nintendo 3DS partout dans le monde. En créant un Mii, vous serez en mesure de choisir si vous souhaitez permettre au destinataire de votre Mii de copier votre Mii et de permettre à votre Mii de "voyager" via StreetPass.

2.6. Logiciel de correspondance

Le logiciel de correspondance de votre Console Nintendo 3DS vous permet d'envoyer du Contenu créé par des utilisateurs, notamment des messages manuscrits, des photos, des données audio comme des messages vocaux, à vos Amis et de recevoir du Contenu créé par des utilisateurs de vos Amis. Veuillez noter que si vous choisissez les paramètres correspondants, le contenu créé par les utilisateurs que vous partagez avec vos Amis peut également être partagé avec d'autres utilisateurs, notamment via StreetPass.

2.7. Nintendo Zone

La Console Nintendo 3DS affichera une icône de notification si vous êtes proche d'une Nintendo Zone. Vous pouvez choisir d'accéder à une Nintendo Zone quand Nintendo ou ses partenaires sélectionnés peuvent fournir des informations commerciales ou non commerciales sur votre Console Nintendo 3DS. Nintendo ne vous enverra pas de messages commerciaux non sollicités.

2.8. Transfert de données

Le "transfert de données" est un logiciel vous permettant de transférer certaines données et un certain contenu (i) d'une Console Nintendo 3DS à une autre ou (ii) d'une console Nintendo DSi à une Console Nintendo 3DS par l'intermédiaire de communications Internet ou de communications sans fil locale."

En utilisant le transfert de données, vous êtes seulement autorisé à transférer les données entre les Consoles que vous possédez ; vous n'êtes pas autorisé à transférer des données entre une Console que vous possédez et une Console détenue par un tiers.

Veuillez noter que vous pouvez seulement transférer des données que Nintendo a désignées comme transférables. Tant que ces données sont désignées comme transférables par Nintendo, vous pouvez transférer certaines données sauvegardées pour logiciels intégrés, photos et données audio, données de paramétrage de la Console (comme les paramètres pour les communications Internet sans fil, les codes ami) et certaines données d'extension créées par des logiciels intégrés utilisant une communication sans fil local.

Nonobstant toute clause contraire contenue dans le Contrat d'Utilisation des services en ligne Nintendo DSi et tant que ces données sont désignées comme transférables par Nintendo, Nintendo peut vous permettre de transférer les logiciels que vous avez téléchargés depuis la boutique Nintendo DSi sur votre console Nintendo DSi vers une Console Nintendo 3DS que vous possédez.

Nonobstant l'article 2.1.1. ci-dessus et tant que ces données sont désignées comme transférables par Nintendo, Nintendo peut vous permettre de transférer des logiciels que vous avez téléchargés sur le Service d'achat en ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS que vous possédez.

Nonobstant l'article 2.1.2. ci-dessus et tant que ces données sont désignées comme transférables par Nintendo, Nintendo peut, à sa seule appréciation, vous permettre de transférer des approvisionnements crédités sur votre Compte du service d'achat en ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS que vous possédez.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (« Nintendo » ou « nous ») respecte les droits de confidentialité de ses utilisateurs et reconnaît l'importance de protéger leurs données à caractère personnel. Nous avons mis en place une Politique de confidentialité pour vous fournir des informations relatives à la confidentialité, la sécurité, la collecte et l'utilisation des informations que vous soumettez par le biais des Services Nintendo 3DS. Nintendo est le responsable du traitement de ces informations, au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après le « RGPD »).

En sélectionnant l'option « J'accepte » pour accepter les termes du présent Contrat, vous déclarez également avoir pris acte de la présente Politique de confidentialité.

3.1. Données à caractère personnel d’enfants

Si vous, en qualité de titulaire de l’autorité parentale, autorisez votre ou vos enfant(s) à utiliser les Services Nintendo 3DS et configurez les Services Nintendo 3DS au nom de votre ou vos enfant(s), les données à caractère personnel de votre/vos enfant(s) seront collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

3.2. Informations collectées et utilisation par Nintendo 3DS

3.2.1. Informations collectées par Nintendo 3DS

En rapport avec la prestation des Services Nintendo 3DS, nous pouvons collecter :

votre adresse courriel,
l’adresse MAC assignée à votre Console Nintendo 3DS,
l'adresse IP qui est automatiquement attribuée à votre Console Nintendo 3DS par votre fournisseur d'accès Internet lorsque votre Console Nintendo 3DS se connecte à Internet,
le numéro de série attribué à votre Console Nintendo 3DS,
des codes amis,
l’identifiant utilisé pour accéder au Compte du service d’achat en ligne (Shop Account),
des informations sur la façon dont vous utilisez votre Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS, telles que l'historique de vos jeux, des informations sur votre présence en ligne et des données sur l'historique de vos jeux (telles que les logiciels utilisés, les heures auxquelles vous avez commencé à jouer et le temps que vous avez passé à jouer, à quelles heures votre Console Nintendo 3DS a été en ligne, le nom et l’icône de votre application favorite, le nom et l’icône de l'application en cours d’utilisation et les informations associées, y compris le nom du joueur, son niveau actuel, son emplacement actuel au sein du jeu, son heure de déconnexion la plus récente et les heures auxquelles il a actualisé ses commentaires destinés aux Amis), ainsi que les informations que vous avez fournies dans le cadre des enquêtes menées auprès des utilisateurs.
les informations de configuration de votre Console Nintendo 3DS et les informations de réglage de votre Console Nintendo 3DS (y compris le pays de résidence de l’utilisateur et la langue sélectionnée, les paramètres de contrôle parental et les paramètres Internet),
les informations relatives aux messages envoyés aux Amis (y compris les codes d'amis, les surnoms, les dates, les nombres de pages et informations techniques de toutes pièces jointes).

Pour acheter des Produits de service d’achat en ligne et verser des fonds sur votre Compte du service d’achat en ligne via le Service d’achat en ligne, vous devrez fournir des données de carte de crédit (numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité) pour pouvoir effectuer la transaction.

Si vous utilisez le Service d’achat en ligne, nous collecterons et traiterons toutes informations relatives à l'enregistrement des licences de tous Produits de service d’achat en ligne, aux paiements effectués pour lesdits achats, aux transferts de fonds et à toutes autres transactions effectuées via le Service d’achat en ligne. Nous pouvons également collecter et traiter des informations sur la façon dont vous utilisez le Service d’achat en ligne, y compris l’historique de vos achats, des informations sur les Produits de service d’achat en ligne que vous avez consultés et inclus dans la liste de produits sauvegardés (liste de souhaits), et les noms des parties du Service d’achat en ligne que vous avez consultées, ainsi que vos recommandations et évaluations de jeux.

3.2.2. Utilisation de vos informations ; finalité du traitement

3.2.2.1. Prestation des services

Nous collectons des informations et les traitons dans le but de :

configurer les Services Nintendo 3DS spécifiquement pour vous et pour vous donner accès aux Services Nintendo 3DS ;
établir la connexion entre votre Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS ;
vous fournir des contenus, produits et services disponibles par le biais des Services Nintendo 3DS et vous permettre de participer à toutes activités compatibles avec les Services Nintendo 3DS ;
traiter vos commandes et demandes en rapport aux Services Nintendo 3DS ; et
vous fournir un service client et des services de réparation (y compris des services relatifs au matériel des Consoles Nintendo 3DS et à leur réparation).

Si vous utilisez le Service d’achat en ligne, nous traiterons toutes informations relatives aux transactions que vous effectuez et à l'enregistrement de toutes licences dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter vos commandes, enregistrer vos licences, vous fournir l'historique de vos transactions et vos reçus, et pour respecter nos obligations financières et légales. Si vous utilisez une carte de crédit pour effectuer des achats en ligne, Nintendo traitera les données de ladite carte de crédit pour réaliser les paiements. Afin de vous éviter d’avoir à saisir les données de votre carte de crédit lors de chaque nouvelle transaction, Nintendo vous offre la possibilité de stocker les données de votre carte de crédit à titre de service supplémentaire. Nintendo stockera le numéro de votre carte de crédit séparément de vos transactions, selon le règlement du fournisseur de la carte de crédit en question.

D’un point de vue légal, le traitement mentionné dans la présente Section 3.2.2.1 (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD) repose sur la prestation des services que vous avez demandés.

3.2.2.2. Prévention des fraudes et autres activités illégales

Nous pouvons traiter des informations collectées qui s’avèrent nécessaires pour prévenir toutes fraudes ou activités potentiellement illégales ou répréhensibles, ou pour faire respecter nos droits ou les droits de nos utilisateurs. Ledit traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1 (f), du RGPD, et notre intérêt légitime consiste dans la prévention de toutes activités frauduleuses et illégales, la protection de nos Consoles, de nos réseaux, des Services Nintendo 3DS et de nos utilisateurs, et l'application de nos droits légitimes et des droits légitimes de nos utilisateurs.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.2.2.3 Amélioration des produits et services

Le terme « Informations d’utilisation » tel qu’employé dans la présente Section 3.2.2.3 couvre toutes informations soumises par le biais des Services Nintendo 3DS, ainsi que toutes les informations collectées et traitées lors de l'utilisation de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS.

Nous traitons les Informations d'utilisation (à l'exclusion, toutefois, de vos données de paiement) pour effectuer des analyses et produire des statistiques sur l'utilisation des Services Nintendo 3DS afin d'améliorer et d'optimiser les Services Nintendo 3DS et nos produits, services et performances.

D’un point de vue légal et en vertu de l’Art. 6, parag. 1 (f) du RGPD, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé, et notre intérêt légitime consiste dans l'amélioration et l'optimisation des Services Nintendo 3DS et de nos produits et performances au profit des utilisateurs.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos informations aux fins desdites améliorations de nos produits et services en allant dans la section « Envoi d'Informations d'utilisation » des paramètres de la Console Nintendo 3DS.

3.3. Communications des utilisateurs

Lorsque vous envoyez un email ou toute autre communication à Nintendo, nous pouvons utiliser lesdites communications pour traiter vos demandes et y répondre.

D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.4. Contenus créé par les utilisateurs

Certains des Services Nintendo 3DS pourraient vous autoriser à utiliser des surnoms et à créer un identifiant d'utilisateur pour jouer en ligne avec d'autres utilisateurs, ou pour participer à des évaluations ou classements en ligne dans le cadre des Services Nintendo 3DS. Si vous décidez d'utiliser lesdites fonctionnalités, votre surnom, votre statut de joueur et autres données de jeu et de classement, le nom et l'apparence du personnage Mii qui vous représente dans les Services Nintendo 3DS, votre pays de résidence, et/ou un avatar de jeu seront communiqués aux autres utilisateurs afin de vous permettre de jouer avec eux et de participer aux évaluations/classements en ligne.

Outre les fonctionnalités en ligne susmentionnées, certaines parties des Services Nintendo 3DS peuvent permettre d’autres communications entre les utilisateurs, ainsi que l'échange de Contenus générés par des utilisateurs. Si vous choisissez d'utiliser ces parties des Services Nintendo 3DS, les autres utilisateurs pourront voir certaines informations vous concernant, telles que le nom et l'apparence du personnage Mii qui vous représente dans les Services 3DS Services, les informations de profil Mii, votre pays de résidence, et tous autres Contenus générés par l'utilisateur que vous fournissez. Selon l'application que vous avez choisi d'utiliser dans le cadre des Services Nintendo 3DS, il se peut que votre historique de joueur, votre classement et votre statut, et le nom de votre application préférée ou l'application la plus récemment utilisée, ainsi que votre âge ou votre statut en ligne, soient communiqués à des utilisateurs ou publiés en ligne pour activer l'interaction demandée. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

Si vous décidez d'utiliser la fonction Ami fournie dans le cadre des Services Nintendo 3DS, vos Amis pourront voir vos informations de présence en ligne et votre historique de joueur. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD). Si vous ne voulez pas que vos Amis voient vos informations de présence en ligne ou votre historique de joueur, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité.

Si vous avez créé une liste d'Amis ou une liste noire pour les utilisateurs de Nintendo 3DS, ces informations pourront être traitées par un jeu ou une application que vous utilisez afin de garantir que vos choix sont respectés. D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.5. Informations dans votre Console Nintendo 3DS

Votre Console Nintendo 3DS pourrait stocker certaines informations vous concernant. Pour votre protection, lorsque vous décidez de vendre ou de céder votre Console Nintendo 3DS d’une quelconque manière à toute personne, assurez-vous de supprimer préalablement toutes les informations de votre Compte d’achat et de formater votre Console Nintendo 3DS dans les paramètres de votre Console Nintendo 3DS, de sorte que toutes les informations stockées pendant vous avez utilisé cette Console Nintendo 3DS soient supprimées.

3.6. Accès à vos informations

3.6.1. Nintendo pourrait communiquer vos informations à d'autres entités du groupe Nintendo afin de les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité, et en particulier à :

ses filiales européennes, notamment en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Royaume-Uni, et ses entités affiliées européennes, telles que Nintendo France SARL, Nintendo Ibérica, S.A.U. et Nintendo Benelux B.V.
Nintendo Co. Ltd., située au Japon, et Nintendo of America Inc., située aux États-Unis. Le niveau de protection des données prévu par les lois japonaise et américaine est inférieur à celui prévu dans l’Union européenne. Si Nintendo communique vos informations à Nintendo Co. Ltd. ou Nintendo of America Inc., des garanties de protection adéquate des données sont prévues par les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par l’Union européenne et conclues entre Nintendo et Nintendo Co. Ltd. ou Nintendo of America Inc.

D’un point de vue légal, ledit traitement repose sur la prestation du service que vous avez demandé (Art. 6, parag. 1 (f) du RGPD).Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations à des fins de gestion administrative interne, en particulier pour proposer les Services Nintendo 3DS et traiter toute demande de manière efficace et diligente. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, audit partage de vos informations. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.6.2. Selon votre pays de résidence, nous pouvons également partager des informations vous concernant à nos distributeurs tiers qui fournissent des services d’assistance aux clients en rapport avec les Services Nintendo 3DS dans votre pays (y compris des services liés au matériel et à la réparation de Consoles Nintendo 3DS). Dans ce cas, vos informations seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir lesdits services d’assistance aux clients. Une liste des distributeurs tiers est disponible sur : support.nintendo.com. D’un point de vue légal, ledit partage de vos informations avec nos distributeurs tiers repose sur la prestation des services d’assistance aux clients (Art. 6, parag. 1 (b) du RGPD).

3.6.3. Nous pouvons également partager vos informations (y compris votre adresse IP) à nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers fournissant des services de réseau de diffusion de contenus en relation avec les Services Nintendo 3DS. Nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus permettent un streaming vidéo plus rapide et prennent en charge la diffusion des contenus que vous avez demandés, par exemple lorsque vous utilisez le Service d’achat, et ce grâce à un système de serveurs distribués fournissant ces contenus, en fonction de votre emplacement géographique. Une liste desdits fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers est disponible sur : support.nintendo.com. D’un point de vue légal, ledit partage de vos informations à nos fournisseurs de réseau de diffusion de contenus tiers repose sur l’article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à partager vos informations pour mettre les contenus que vous avez demandés à disposition plus rapidement et optimiser leur transport, et en particulier pour les fournir à nos utilisateurs dans les meilleures conditions possibles. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, à audit partage de vos informations. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter comme prévu dans la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.

3.6.4. Conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, Nintendo pourra également utiliser des sous-traitants tiers et partager vos informations à des sous-traitants tiers agissant au nom de Nintendo pour fournir leurs services en rapport avec les Services Nintendo 3DS. Si ces sous-traitants tiers sont situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ils sont situés soit dans un pays tiers dont la Commission européenne juge qu’il offre un niveau de protection des données adéquat, soit dans un pays tiers offrant des garanties appropriées pour attester qu’un niveau de protection des données adéquat est prévu par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne et conclues entre Nintendo et le sous-traitant tiers concerné.

3.7. Durée du stockage des informations

Nous conserverons vos informations uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles vos informations sont collectées et traitées, ou, lorsque le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée de stockage et de conservation requise par la loi. Au-delà de ladite durée, vos données à caractère personnel seront supprimées.

En particulier :

Si vous résiliez le présent Contrat, vos données à caractère personnel seront supprimées. Veuillez noter que Nintendo est tenu de conserver pendant une durée maximale de dix (10) ans certaines données relatives aux transactions effectuées dans le cadre du Service d’achat que vous avez utilisé conformément au droit commercial et au droit fiscal applicables.
Si vous exercez un quelconque droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, nous supprimerons dans les plus brefs délais toutes données à caractère personnel que nous avons traitées dans la finalité à laquelle vous êtes opposé, sauf si le traitement et la conservation desdites données reposent sur une autre base légale ou si le droit applicable nous impose de les conserver.

3.8. Vos droits en vertu du RGPD

En particulier, vous pouvez notamment disposer des droits suivants en vertu du droit européen applicable en matière de protection des données :

Droit d'accès : vous êtes en droit d'obtenir confirmation de notre part pour savoir si nous traitons ou non de vos données à caractère personnel, et vous êtes également en droit de consulter à tout moment vos données à caractère personnel que nous stockons. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.
Droit de rectification de vos données à caractère personnel : si nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous efforçons d’utiliser des mesures appropriées pour que vos données à caractère personnel soient toujours exactes et à jour aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous êtes en droit d'obtenir qu’elles soient rectifiées. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.
Droit de suppression de vos données à caractère personnel et droit de restriction du traitement : vous pourriez être en droit d'obtenir la suppression de vos données à caractère personnel ou la restriction de leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter conformément à la Section 3.9. de la présente Politique de confidentialité. Pour supprimer vos informations, vous pouvez également résilier le présent Contrat, ce qui vous empêchera d'utiliser les Services Nintendo 3DS.
Droit de portabilité de vos données : vous pourriez être en droit de recevoir toutes données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de transmettre lesdites données à un autre contrôleur. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter tel que prévu à la Section 3.9 de la présente Politique de confidentialité.
Droit d'opposition : vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tel que spécifié dans la présente Politique de confidentialité.
Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance : vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données située dans l'Union européenne. À cette fin, vous pouvez contacter le Contrôleur de la protection des données dans la région Hesse.

3.9. Contacter le Responsable de la protection des données chez Nintendo

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité et des activités de traitement des données de Nintendo, ou si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier postal : Nintendo of Europe GmbH (« Nintendo »), Attn.: Service juridique, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par courriel : privacyinquiry.noe@nintendo.de

Vous pouvez également contacter le Responsable de la protection des données chez Nintendo aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : Nintendo of Europe GmbH, Attn.: Service juridique, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par email : dataprotectionofficer@nintendo.de